de cassation que doit s'attacher la juridiction de renvoi pour déterminer son office ; que l'arrêt de cassation du 20 novembre 2019 a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 mars 2018, notamment

NECESSAIRE ; SUR LES POINTS QU'ELLE ATTEINT, LA CASSATION REPLACE LES PARTIES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AVANT LE JUGEMENT CASSE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION

veilleuse de nuit, un rappel de salaires et d'indemnités de congés payés pour les années 1980 à 1982, et des indemnités au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt

. ; Attendu que, pour rejeter cette contestation et maintenir l'évaluation des experts, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que l'article 73 de la loi civile d'introduction du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Méridionale des combustibles, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin

produites en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Les consorts [K] invoquent l'inexécution de l'arrêt

sont saisies par un arrêt de renvoi lorsque après cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties,

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux

l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon les arrêts déférés rendus sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique 22 octobre 1996, pourvoi n° K

doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (soc 23 février 2005, pourvoi n° E 02-41.205) et la procédure

de renvoi, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer qu'a été respecté le principe susénoncé ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril

attaqué statuant sur renvoi après cassation d'un premier arrêt, que Mme X... a été employée par la CRAM du Sud-Est, en vertu de trois contrats successifs à durée déterminée, du 26 mars au 14 novembre

, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 16 décembre 2003, F 01-46.262), que M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1082 F-D Pourvoi n° M 16-15.231

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.