X... de ses demandes en paiement de salaire pour jour férié et en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

X... à payer à la Société une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, la somme de 2.000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 1.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [G] [R] et la condamne

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, et, seule, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des

700 du code de procédure civile et d'avoir, y ajoutant, condamné Madame X... épouse Y... à payer au CREDIT DU NORD la somme supplémentaire de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gauduel Automobiles, la condamne à payer à M.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Y... de sa demande au titre du préjudice matériel entraîne la cassation par voie de conséquence des chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile qui s'y rattachent

700 du code procédure civile.

Y..., sera condamnée aux dépens le concernant et à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme X

Y... la somme de 1662, 50 euros à titre de rappel de salaires outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

149 du code précité ainsi qu'une somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] avait été prononcé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

700 du Code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Pako immo une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [K] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.