Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement

312 (alinéa 3). 2.

Y..., l'intérêt de l'enfant commande de fixer sa résidence habituelle chez sa mère ; que, sur le droit d'accueil du père, en application de l'article 313-2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir

L. 312-2 et L. 313-13 du Code de la consommation ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté, par motifs adoptés, que le montant inscrit sur la lettre de change correspond, selon une facture du

[G] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

379, 381 de l'ancien Code pénal, 311-1 du Code pénal, 2228 et 2279 du Code civil, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

1304 et 1907 du code civil, ensemble des articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; 2°/ que le banquier est tenu à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, d'un devoir

L. 241-2 du Code de la construction et de l'habitation par les peines de l'abus de confiance, sont antérieurs au 1er mars 1994 et relèvent de l'application, non pas de l'article 314-1 du Code pénal, mais

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 405 de l'ancien code pénal, 313-1, 313-3, 313-7, 313-8 du code pénal, 1382 du code civil, 388, 512, 522, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

42, 44 alinéa 4,4 , 309, 313 et 315 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 514-14 du Code du travail, L. 5-3 et L. 6 du Code

X... n'est pas le père biologique de l'enfant B..., la cour d'appel a violé les articles 310-3, 311-20 et 332, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour 12.

12-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. 2.

], domiciliée [Adresse 126] (Royaume-Uni), 314°/ Mme [PD] [KL], domiciliée [Adresse 152] (Irlande), 315°/ Mme [TJ] [PA], domiciliée [Adresse 116] (Royaume-Uni), 316°/ Mme [CU] [TE], domiciliée

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, R. 313-14, R. 313-15 et R. 313-16 du Code pénitentiaire, préliminaire, D. 32-1-2, D. 591, D. 592, R. 57-6-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale

par les articles L. 313-1 et L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale, l'article 22-6, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels issue de l'arrêté du 27 mars 1972 est en contradiction

par les articles L. 313-1 et L. 321-1 1 du Code de la sécurité sociale, l'article 22-6, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels issue de l'arrêté du 27 mars 1972 est en contradiction

. : Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire personnel produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation

L. 341-2 et R. 313-5 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 143-3 et R. 143-2-5 du code du travail ; 2 / que pour invoquer le bénéfice d'une pension d'invalidité, l'assuré qui ne

313-1, al. 2, du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables de gestion d'une

alors que, selon les dispositions des articles 405 de l'ancien Code pénal et 313-1 du Code pénal, il suffit, pour que des manoeuvres frauduleuses entraînent l'application des peines de l'escroquerie,