LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux

n'étaient pas établis ; que le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2010), que Raymond X... étant décédé le 21 décembre 1985

survivant remarié que son second conjoint soit décédé pour recouvrer un droit à pension de réversion du chef de son premier conjoint ; que la seule condition requise est que l'époux survivant n&apos

mille vingt-deux.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit irrecevable la demande de la Sarl Avisa tendant à la condamnation des époux [X] au paiement de la somme de 9 900

Y... se sont mariés en 1983, sans contrat préalable ; que l'épouse a engagé une procédure en divorce pour faute et a sollicité une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

en bien ; que chaque époux commun en biens est tenu solidairement au paiement des dettes contractées par son conjoint, même à raison d'infractions pénales ou de condamnations pour des délits ou quasi-délits

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 décembre 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce

ne vaut pas consentement exprès au cautionnement de l'autre conjoint, emportant engagement des biens communs en application de l'article 1415 du code civil. 6.

ex-époux et que son paiement pouvait être poursuivi pour la totalité à l'encontre de Mme X... tenue solidairement avec M.

fait; qu'après avoir constaté que l'élevage de chevaux de course avait été créée et développée en commun par les deux époux qui avaient, pour les besoins de cette activité, conclu des baux et souscrits

Le deuxième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Catherine X..., épouse Y..., est décédée le 1er avril 1984, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme

époux (conclusions d'appel, p. 3 § 4s.) ; qu'en se fondant, pour condamner monsieur X... à payer une prestation compensatoire à son ex-épouse, sur le fait qu'il ne contestait pas que le redressement fiscal

"aux époux X... par acte d'huissier en date du 20 mars 1986" ; qu'en déclarant l'appel irrecevable, bien que la signification ait été faite aux deux époux par un seul acte et non pas par actes séparés,

encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ; - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X...

E..., à voir condamner ce dernier à lui payer la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts, à voir condamner M.