ne peut conduire à la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; qu'en second lieu, la salariée ne produit qu'un décompte manuscrit et pour certains mois

Nous avons fait tester par la société l'analyseur Datex sur lequel n'a pas été constaté de défaut.

durant 4 heures pour des « vertiges depuis deux jours dans le cadre d'un surmenage au travail » ; - les échanges de courriers intervenus entre M.

à déposer plainte contre des confrères membres du réseau Santéclair, et à obtenir la résiliation de leur contrat, et exercerait, à l'occasion du contrôle de l'obligation pour les chirurgiens dentistes

[A] avait été placé en garde à vue, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société avait déposé contre M.

les temps d'immobilisation des véhicules entre deux transports, la compatibilité d'un transport simultané de personnes et surtout la réalité des services de nuit, de dimanche et de jours fériés

juin 2015), que [Q] [V], directeur général et administrateur de la société Paris contentieux, a adhéré le 10 juin 2010 avec effet au 1er juin précédent, à deux contrats d'assurance intitulés « prévoyance

rendre débiteur au titre d'un contrat qui serait alors transféré au mépris du libre choix de son médecin par le patient ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de contrat formé entre les parties, l'appelante

visites médicales de reprise avec avis d'inaptitude des 2 et 18 septembre 2009, de sorte que le contrat de travail n'était pas suspendu à la date du licenciement ; qu'en revanche, l'inaptitude constatée

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

mille vingt-deux.

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'une différence de statut juridique entre

Y... de la région Ile de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La CRAMIF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997

X..., engagé en qualité de monteur courant fort, le 5 juin 1990 par la société Clemessy, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2001 ; qu'il a subi deux visites de pré-reprise les 16 janvier

commercial ; qu'après des lettres de contestation, cette attitude démontre une intention manifestation de s'opposer aux décisions de l'employeur ; 1.

décembre deux mille neuf.

Ils ont en outre contracté : - auprès de la société Viaxel, un prêt n° [...] de 37 000 euros, remboursable en 144 échéances de 364,31 euros entre le 25 juin 2006 et le 25 mai 2018 ; - auprès de la banque

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt et un.

ADOPTES QUE sur la modification du contrat de travail ; que M.

'il n'a pas été contesté et que sa légitimité est établie par les pièces de l'employeur, que, concernant le premier avertissement, la salariée ne conteste pas formellement être à l'