Les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires apporteront à cette recherche leur concours acte.

communication, conseil et culture (F3C CFDT), dont le siège est [Adresse 21], 5°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 20], 6°/ à M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FIECI CFE-CGC, 2°/ au syndicat SNEPSSI CFE CGC, ayant tous deux leur siège est [Adresse 24], 3°/ au syndicat SICSTI CFTC, dont le siège est [Adresse

..., notaire, demeurant à Sainte Geneviève des Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du SYNDICAT

premier moyen dirigé contre l'arrêt du 18 juin 1986 : Attendu, selon l'arrêt attaqué que le 23 juin 1980, le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées a signé avec les organisations syndicales

Le salarié et le syndicat Anti-précarité ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

. ; que cette salariée a été élue déléguée du personnel puis déléguée syndicale le 4 février 2008 ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 19 septembre

SNRT-CGT, alors, selon le moyen que l'action d'un syndicat en défense de l'intérêt collectif de la profession suppose de caractériser un préjudice porté à cet intérêt collectif ; qu'en l'espèce, la cour

siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du département sécurité de la RATP, dont le siège est [...], 3°/ au comité départemental économique et professionnel

d'apprentis du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne et Montbrison (l'association), exerçant en dernier lieu les fonctions de professeur de technologie pratique en cuisine, a été convoqué

le temps de trajet entre le vestiaire et le lieu de pointage, de l'avoir condamné en conséquence à payer à chaque salarié un rappel de salaire à ce titre et les congés payés afférents et à payer au syndicat

suppose la survenance d'un événement soudain au temps et au lieu de travail ; qu'en l'espèce, pour reconnaitre l'accident du travail, les juges d'appel se sont bornés à retenir que selon un délégué syndical

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Babel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires

L'association ADAPEI de l'Orne devant ainsi suivre les progressions conventionnellement prévues avec possibilité d'accélérer ces progressions en application de l'article 39 de la convention qui permet

; que lorsqu'une prime est due à un salarié en compensation d'une sujétion particulière liée à l'horaire du travail, elle doit être prise en compte au titre des heures de réunion officielles sur convocation

[H], une convocation à une entretien préalable à son licenciement avec mise à pied conservatoire, par courrier remis à main propre à l'intéressé ; que le moyen tiré de l'absence de référence

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel, que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf à ce que l'assemblée générale fixe

, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

[O] [Z], domiciliés tous deux société Sonen, [Adresse 3], contre le jugement rendu le 30 avril 2015 par le tribunal d'instance du Havre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

industriel ; qu'en février 1985, la société a organisé les élections des délégués du personnel ; que le salarié s'est porté candidat le 4 mars suivant et que sa candidature a été confirmée par le syndicat