du Finistère du 19 juillet 2011 notifiant à l'employeur sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur A... motive cette décision par le fait que la maladie

[U] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un état dépressif réactionnel - grosses angoisses - insomnie, accompagnée d'un certificat médical initial du 21 octobre 2016

période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et qui se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

de maladie professionnelle de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse, dont

pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite du décès de son mari, qui avait exercé la profession de mineur de 1936 à 1962, Mme X... a fait auprès de l'Union régionale du secours minier la déclaration

faisant état d'une hépatite virale, maladie professionnelle du tableau n 45 de ces maladies ; qu'il a produit, à l'appui de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, un certificat

pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante se trouve, du fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

X..., salarié de la société Kaefer Wanner, a effectué le 6 octobre 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu, le 16 décembre 2003, à une décision de prise en charge au titre de la

X..., salarié de la société Tuilerie briqueterie du Lauragais, en arrêt de travail pour maladie depuis le 10 juin 1993, a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie le 30 mars 1994 une déclaration

qualité de directrice de l'association Union machinoise d'aide et de soutien à domicile, aux droits de laquelle vient l'Association d'aide à domicile en milieu rural (l'association), a établi une déclaration

par la CPAM, son employeur aurait dû appliquer la procédure spécifique aux inaptitudes liées à une maladie professionnelle ; que l'hôpital  A... fait valoir que la maladie professionnelle déclarée postérieurement

des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Da X..., salariée de la société TRW Torrix, a fait une déclaration

- de la déclaration de maladie professionnelle établie le 31 mars 2005 par madame Y... faisant état des emplois antérieurs exposant au risque de la maladie professionnelle : de 1973 à 1983, couseuse,

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et se trouve, de par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

, peu important qu'entre temps il ait repris son travail et que postérieurement, il ait déclaré une maladie professionnelle distincte de cet accident du travail ; qu'à la date de la déclaration

; - dans les travaux funéraires que s'agissant de la pathologie prise en charge, le certificat établi par le docteur [I] le 2 avril 2011 joint à la déclaration de maladie professionnelle mentionne

L'arrêt attaqué par la CPAM de l'ORNE encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la société [2] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Madame [S] [M]

de travail à compter du 28 septembre 2001 ; qu'après avoir subi le 1er octobre 2001 une intervention chirurgicale ayant pour but la libération du nerf cubital du poignet, elle a déposé ensuite une déclaration