[D] pour sa défense n'ont été ni visées par le président ni mentionnées dans l'arrêt ; que, dès lors, la Cour de cassation n'étant pas en mesure de s'assurer que la cour d'appel a bien tenu compte des

; I- Sur le pourvoi de Pierre Z... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 2, 3

. ; Les joignant en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Jean-Pierre Bon, pris de la violation des articles

de légalité, du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a dit que l'infraction relative à l'exploitation d'un terrain de sport sans autorisation était constituée

code, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2°/ qu'en affirmant, pour juger qu'il n'avait pas lieu de déduire de la somme de 1 644 264,80 euros récupérée par la Caisse de garantie

causé par les prétendus manquements de la banque à son obligation de garantie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice.

causé par les prétendus manquements de la banque à son obligation de garantie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et le principe de la réparation intégrale du préjudice : 5.

198, 216 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, du principe

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, principe

de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réformé le jugement déféré en ce qui concerne le montant de l'indemnisation de Claude

société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires en demande, en défense

de la présomption d'innocence, des droits de la défense, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

des droits de l'homme, des articles 313-2, 314-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, disqualifiant le délit d'escroquerie commis au préjudice

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil ; 2°/ que l'éventuelle faute de la victime ne peut en principe justifier qu'une

, ni le droit à procès équitable ; que sur la violation des droits de la défense, du droit à un procès équitable au principe d'égalité entre les justiciables ; que l'appelant fait valoir qu'en limitant

causé par les prétendus manquements de la banque à son obligation de garantie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice.

économique souffert par le mari de la victime, à 3000 francs le préjudice économique du jeune Jérémie et à 3000 francs le préjudice économique de Dominique X... ; "aux motifs notamment en ce qui concerne

sans être déjugé par la Cour de Cassation; comme étant d'abord un préjudice de M.

; qu'en condamnant les emprunteurs à payer à la banque la totalité du crédit en principal, intérêts et frais, aux motifs inopérants qu'ils ne peuvent solliciter la nullité du contrat principal en l'absence