Daniel X... , domicilié [...]                            , exerçant sous l'enseigne EMTS, 2°/ à la société HTP Est, société anonyme, dont le siège est [...]                                         ,

K... exerçant sous l'enseigne Select services, à verser à Mme L...

La période ainsi effectuée ne compte que pour la moitié de sa durée.

X..., il ne peut être opposé de contrat à durée déterminée; que l'indemnité conventionnelle est donc due pour 9 ans d'ancienneté, à raison de 27% du dernier salaire annuel, soit 9393.27 € ; qu'il sera

distribution (la société NFD) a conclu avec la société Chelmarne voyages (l'agent) un contrat d'agent de voyages exclusif ayant pour objet la représentation et la commercialisation des produits à l'enseigne

à compter du 1er novembre 2002 pour une durée de 730 jours ; AUX MOTIFS QUE le nom de la personne morale souscriptrice du contrat était l'EURL CLUB 09, que le Club Privilège n'est qu'une enseigne,

Il devra garnir et tenir constamment garnis, pendant toute la durée du bail, les lieux loués de meubles, matériels en quantité et de valeur suffisantes pour répondre à tout moment du paiement du loyer

Il résulte de ce texte que le délai du préavis suffisant s'apprécie en tenant compte de la durée de la relation commerciale et des autres circonstances au moment de la notification de la rupture. 13

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 mars 2011), que Mme X... a été engagée le 17 janvier 1994 par la société Arnage distribution par contrat de travail à durée

X... produisait, pour établir les revenus de Mme Y..., une attestation selon laquelle celle-ci indiquait que, réformée de l'enseignement le 18 septembre 1998, elle était sans revenus depuis octobre 2000

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2011), que la société Europe immobilier (le franchisé), liée à la société Century 21 France (le franchiseur) par un contrat de franchise à durée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par Erwin Y... selon contrat de travail à durée déterminée du 16 mars 1998

498 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 21 avril 2006), que la société Hôtellerie économique du Mémorial (la société Hotem), propriétaire d'un hôtel exploité sous l'enseigne

pratique, mais également d'un enseignement théorique, organisés et dispensés sous son contrôle ; ( ) que pour s'assurer des compétences du stagiaire, le CVV organise une épreuve consistant en

notamment des salariés temporaires ; que selon les dispositions de l'article R. 4141-13 du code du travail, la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner

restitué la TVA, a émis un avis de mise en recouvrement des droits et pénalités estimés dus ; Attendu que, pour rejeter l'opposition de la société Parafrance à cet avis, le jugement retient que la durée

X..., engagé le 26 novembre 1987, en qualité d'équipier par le Groupement d'intérêt économique JRMF, exploitant des restaurants à l'enseigne Mac Donald's, devenu conseiller d'exploitation, a été licencié

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Les Tailles Rottes, exerçant sous l'enseigne Comod

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 117 bis-2 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que le temps consacré par l'apprenti aux enseignements

contrat à durée déterminée et que le salarié obtient la requalification de ce contrat irrégulier ; que cette indemnité n'est donc pas due si le contrat avait dès l'origine la nature d'un contrat à durée