K... est le gérant, et les sociétés, relève d'une intention de nuire ; qu'en effet, si le tribunal correctionnel dans son jugement du 26 janvier 2015 a estimé que l'élément moral de l'infraction de référence

réalisée par la mise à la disposition d'un bien se rapportant à un élément essentiel de celle-ci en vertu d'un contrat de crédit-bail immobilier, est un délit continu qui ne prend fin que par l'arrivée

était abandonnée ; qu'il apparaît en conséquence de l'ensemble de ces éléments que ce cuivre acquis par M.

frauduleuse ne constituait pas un des éléments de l'infraction visée, a violé par fausse application le texte susvisé ; " alors, d'autre part, qu'aucune présomption de responsabilité n'étant instituée

X... est titulaire du brevet européen EP 1052201 désignant la France, délivré sous priorité de demande française ; que cette demande décrivait l'invention comme « une tête de préhension par aspiration

l'encaissement des chèques tirés sur une banque étrangère ; il a renouvelé ses explications le 14 avril 2003 ; au vu des explications répétées de Marc Y..., Alain X... savait qu'au moins l'un des éléments

de Jean-Raymond X... et Erwin Z..., il a adressé le 7 avril 1993 un courrier à la Barclays Bank Of Kenya à Nairobi pour indiquer que cette procuration était "nulle" car ses interlocuteurs "avaient l'intention

X..., demandé à ce dernier de procéder à des modifications architecturales compte tenu des constatations faites ; que l'élément matériel de l'infraction est établi (construction d'un chalet) ; que la Cour

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs que le magistrat instructeur s'est expliqué dans la motivation de l'ordonnance de renvoi sur les éléments

constitutif du délit ; que celui-ci ne saurait être constitué par le seul exercice des fonctions, mais implique que le prévenu ait abusé des dites fonctions ; qu'il appartient en conséquence aux juges

sa qualité d'associé dans la société, était le gérant de fait ; qu'au demeurant, c'est lui qui, au cours de l'enquête, a déféré à la convocation de l'URSSAF, muni des documents sollicités ; que les éléments

la pratique antérieure et l'acceptation de cette pratique à tous les niveaux de l'établissement ; qu'en omettant de se prononcer sur ce point et de caractériser l'élément intentionnel du délit, la cour

délictueuse est un élément constitutif du recel dont la preuve incombe à la poursuite ; qu'en l'espèce la cour d'appel n'a pas constaté que Raoul A... ait eu connaissance, au temps du prétendu recel

, qui a ajouté une condition non prévue par la loi, a violé les textes susvisés, et notamment l'article 432-9 du code pénal, par refus d'application ; "2°) alors qu'en estimant que l'élément intentionnel

la loi du 27 décembre 1973, 1 de la loi du 1er août 1905, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution

que les éléments constitutifs de l'abus de confiance sont réunis ; qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement déféré sur ce point ; que sur le chèque de 3 000 euros encaissé sur le compte

délictueuse, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel des délits de fraude fiscale dont elle a déclaré le prévenu coupable ; "2 - alors que la preuve de l'intention de frauder du

consistant en la volonté de faire obstruction aux vérifications de l'agent contrôleur et qu'il appartient aux juges du fond de caractériser l'infraction en tous ses éléments constitutifs, de sorte que

constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; qu'en déclarant le prévenu coupable de tentative de chantage, sans spécifier en quoi les faits dénoncés étaient de nature à porter atteinte

A... et X... ont été déboutés de leur constitution de partie civile aux fins d'indemnisation des conséquences dommageables de ces infractions ; "alors que le premier juge n'avait statué que sur le délit