X... a été engagé le 18 juin 1990, en qualité de dessinateur, par la société ABMI ; qu'ayant été licencié le 22 janvier 1993, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une indemnité pour licenciement

. ; "aux motifs que les inculpées ont nié avoir dérobé le fichier du SICOB ; que Jeanne Z... a précisé qu'elle n'avait pas le code pour y accéder ; qu'elle déclare que n'importe quel individu aurait

X... avait signé les fiches de présence soit dans les locaux d'Inlingua soit dans ceux de l'association Alfise en faisant état d'un accord de M.

MEDICAL LEGAL NE DEVAIT COMPORTER QU'UNE FICHE POUR CHAQUE MALADE ET NON LES DIVERSES FICHES ETABLIES PAR LES MEDECINS, LADITE OBLIGATION DE CONSTITUER UN FICHIER NE S'IMPOSANT QU'A L'ADMINISTRATION ET

(SCP) en paiement de dommages-intérêts; Attendu que la société FICI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, saisie d'une action

de paie relative au mois de juin 1992 faisant état d'un salaire brut mensuel de 6 992 francs); que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant dans la procédure, l'estimation à 450 000 francs de ce

position 2-3 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil et de lui avoir alloué des sommes à titre de rappel de salaires, de congés payés

puis gravé un DVD-R vierge non réinscriptible ces fichiers et ont finalisé la gravure afin d'interdire tout ajout, retrait ou modification de son contenu s'agissant des fichiers informatiques de M.

de ce pays, en Espagne puis en France ; que, bien plus, les dizaines de notes intitulées "prises de services" figurant au dossier établissent que ces chauffeurs effectuaient de nombreux transports

Nozal dont elle visitait la clientèle, a été licenciée pour faute grave le 23 octobre 1989; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Nozal au paiement

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié à Mlle X... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que cette locataire ayant refusé de payer

l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA) a, en vue de réhabiliter l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire, passé

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié aux époux Y... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que ces locataires ayant refusé de payer

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié aux époux Z... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que ces locataires ayant refusé de payer

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié aux époux Z... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que ces locataires ayant refusé de payer

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié aux époux A... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que ces locataires ayant refusé de payer

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié aux époux Z... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que ces locataires ayant refusé de payer

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié aux époux X... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que ces locataires ayant refusé de payer

convention avec l'Etat, le 5 juillet 1983 ; que par lettre recommandée du 29 octobre 1985, elle a notifié à Mme Y... un nouveau loyer à effet au 1er avril 1986 ; que cette locataire ayant refusé de payer

l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA) a, en vue de réhabiliter l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire, passé