poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France "AGF", dont le siège social est ... (12ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par celle-ci auprès de la société AGF vie (l'assureur) aux fins de garantir les risques décès, invalidité et incapacité temporaire ; que M.

Pour garantir le remboursement de ce prêt, Mme G... a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société AGF. 5.

Les vitrages ont été commandés par la société Tema à la société AGC Vertal Nord-Est, qui les a fait assembler, ainsi que les stores, par la société AGC Vertal Ile-de-France. 4.

la société Edimbourg Madrid assurée par la société Allianz devenue AGF, à la suite d'un sinistre. 2.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF

2002), que la société civile immobilière Les Glaciers (la SCI), assurée selon police "dommages-ouvrage" et constructeur non-réalisateur (CNR) par la société Assurances générales de France (la compagnie AGF

ainsi que les 24 février et 3 mars 1999, la SCI Saint-Jean et M. et Mme X..., en leur qualité de caution, ont assigné la Banque de financement immobilier Sovac (société Sovac) et les sociétés Vie plus, AGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie Assurances générales de France, (AGF), dont le siège

l'expert qu'elle avait désigné, la compagnie AGF a, par lettre datée du 20 avril 2000, reçue par la commune de Lyon le 26 avril 2000, notifié un refus de garantie au motif que certains désordres identifiés

fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 juin 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir le solde restant dû sur l'indemnité prévue dans cet accord, dans la limite du plafond de garantie le plus élevé, pour des

Y... et Z..., assurées par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la société Axa, qui a appelé

du code de commerce, du contrat de travail allégué, ce alors même que la Cour est saisie de sa demande formulée postérieurement en fixation de créances salariales à compter du 19 décembre 2010 et garantie

de gestion et d'étude de l'AGS d'Annecy, n'était pas tenue à garantir les créances de M.

Sellam, dont la demande avait été refusée par l'assurance groupe AGF de la banque ; qu'il aurait dû contracter une garantie auprès des Assurances mutuelles de France, qui avaient accepté de l'assurer,

Y... se trouvait déchargé de tout remboursement; que le 9 janvier 1990, la BHE a appelé en cause les AGP; que celles-ci ont opposé la prescription de l'article L. 114-1 du Code des assurances; que, de

X... de toutes ses demandes, au motif que l'employeur n'avait pas commis de faute, a été cassé partiellement; Attendu que pour décider que l'AGS devait garantir le paiement des indemnités journalières

garantir dans la limite du plafond 13 le paiement à M.