de patrimoine immobilier ; Condamne la Société de gestion de patrimoine immobilier aux dépens de la présente instance ; Dit que ceux afférents aux instances devant les juges du fond seront supportés

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit : du syndicat des Copropriétaires, syndicat des Résidences de la Corniche, poursuites et diligence de son syndic : la Compagnie de gestion

convocation des assemblées générales tenues les 10 novembre 1999, 22 décembre 1999 et 19 janvier 2000, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 89 rue Jean Jaurès à Villejuif et le syndic, le cabinet Gestion

IMMOBILIER a, elle-même, fait l'objet d'un changement de dénomination pour prendre celle d'IMMOBILIERE SAINT BRICE (assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2002) ; qu'une garantie de passif («

(5 515,61 euros), au profit des consorts H.../ J... / Y... ..., 77410 Moncourt Fromonville (pièce 11 -2) ; que Mme A... a précisé, lors de son audition, que "la société a une activité secondaire de gestion

De la même manière, alors que l'on salarie Monsieur D... pour la gestion de la propriété de Ferrière, l'on paie en doublon.

de patrimoine mobilier définie à l'article 885 O quater notamment celles des organismes de placement en valeurs mobilières, et des activités de gestion ou de location d'immeubles.

tourisme d'affaires comprenant, notamment, deux salles de réception dans lesquelles les sociétés Clareton et Saint Laurent Gastronomie exercent une activité de traiteur, a cédé à la société anonyme de gestion

2008, donnant mandat exclusif de commercialisation à la société des centres commerciaux (SCC), titulaire d'une carte professionnelle pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce et pour la gestion

fonctions de directeur grands comptes au sein de la direction des investissements de la société [1], filiale commune de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la société [5], spécialisée dans la gestion

en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Investissements gestions études immobilières (IGEI), société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Négociation Gestion et Réalisations Immobilières, (SONEGERIM

gestion transaction aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société immobilière gestion transaction à payer à Mme X... la somme de 1 800 euros ; Vu l'article

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [D], des sociétés Ampao gestion, Ampao immobilier et de la société Bien Vivre chez

Z... , de la SCP Boullez, avocat de la société de Gestion et d'administration immobilière, du syndicat des copropriétaires du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion et finance immobilière (GEFI IMMO), dont le siège est

Charrier, veuve Z..., demeurant chez M. et Mme B... à Quincy-sous-Sénart (Essonne), ..., 2°) de la société à responsabilité limitée Agence gestion transaction et immobilier (GTI), dont le siège social

Y..., de Me Odent, avocat de la SCI Achat Gestion biens immobiliers, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts B...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche et associés gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gestion et transactions immobilières