Z... ne justifie pas avoir subi une perte de revenus durant la période d'incapacité temporaire totale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant, le 1er octobre 1990, souscrit auprès de la compagnie Préservatrice foncière un contrat lui garantissant, en cas d'incapacité

la sanction et que les droits de la défense n'ont pas été respectés ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'assuré social s'était livré à un travail rémunéré ou non pendant la durée de son incapacité

envers ces sociétés ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'état d'incapacité

lequel a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par l'établissement prêteur auprès de la CNP en vue de garantir le remboursement de l'emprunt en cas de décès, invalidité permanente et absolue, incapacité

viser qu'à l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs pendant la période d'incapacité temporaire ; qu'en l'espèce, M.

pyramidal gauche qui altèrent la marche, une atteinte partielle du champ visuel, une dysartrie des troubles cognitifs (lenteur intellectuelle, troubles amnésiques )" ; desquels il résulte : - une incapacité

au juge de solliciter l'avis d'un expert psychiatre sur cette imputabilité éventuelle " ; qu'au vu de ces constatations, l'expert a conclu son rapport comme suit : " 1- Bernard B... a été en incapacité

la cour d'appel, qui énonce que ni le préjudice professionnel, ni le préjudice d'agrément n'ont été réparés, que le dommage subi a été fixé en fonction de conclusions médicales faisant état d'une incapacité

n'avait pas été témoin direct de l'accident ; il a été médicalement constaté le 27 septembre 2002 que le motocycliste Mickaël Z... présentait à la suite de l'accident des blessures entraînant une incapacité

pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, l'arrêt a maintenu les sommes allouées par les premiers juges au titre de l'incapacité

. ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours comprend la différence entre les salaires que la victime aurait dû percevoir et ceux qu'elle a effectivement perçus, l'incapacité permanente partielle

causé par une faute inexcusable puisse demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ; que les préjudices résultant de l'incapacité

violation du double degré de juridiction et des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires sur la personne de Mme Z... ayant entraîné une incapacité

cautions ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la caisse couvrant, pour le premier prêt, les risques décès, invalidité totale et définitive et, pour le second, les risques décès et incapacité

il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche, et un traumatisme du poignet gauche avec arrachement osseux au niveau de la styloïde cubitale ; qu'il lui a prescrit une incapacité

P., que selon le rapport d'expertise du Docteur C... du 22 janvier 1992, Monsieur X... a subi une incapacité temporaire totale de travail du 11 mars 1991 au 13 juin 1991 et une incapacité temporaire partielle

l'accident ; qu'en effet, l'indemnité nécessaire pour compenser le préjudice devant être calculée sur la valeur du dommage au jour de l'arrêt, en n'actualisant pas le revenu ni, en conséquence, l'incapacité

droits de laquelle vient la société Assurances Générales de France-AGF Vie nouvellement dénommée Allianz Vie (l'assureur), garantissant notamment les risques décès, invalidité absolue et définitive et incapacité

la mort sans l'intention de la donner ; qu'enfin, les experts ont déduit des lésions "éminemment bénignes" relevées le 15 mars 1990 par le certificat médical du Docteur A... qu'il n'existait pas d'incapacité