AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X...se sont présentés à son domicile, le demandeur voulant persuader l'exposante d'intervenir auprès de sa fille pour qu'elle fasse procéder à une interruption volontaire de grossesse, et d'autre part,

ont assigné la société BFSA aux fins de rétracter l'ordonnance du 5 juin 2019 ayant accueilli la requête et de constater de l'incompétence matérielle du président du tribunal de grande instance de Grasse

oeuvre, a été estimé à 2,425 M d'euros toutes taxes comprises ; que les entreprises soumissionnaires en gros oeuvre ont été les suivantes : Entreprises Offres pour le lot 1 gros oeuvre toutes taxes

Nicky X... était le gérant ; que le 13 août 2003, avant mutation de la carte grise, la société Brienne Auto a revendu le véhicule à M. Juan X..., père de M.

programme informatique de "parois moulées", qu'"il n'est nullement démontré que celui-ci présenterait un intérêt réel dans une application pratique prouvée et incontestable qui aurait été de nature à justifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

: Attendu que la société Kimail fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Karim le prix des marchandises, alors, selon le pourvoi, que la résiliation d'un contrat peut être justifiée

Y... ne résultait pas de ses multiples autres interventions, même non concrétisées, pour la vente des immeubles rues Chardin, Courcelles, Gros et l'achat de terrains à Mandelieu, confirmés par divers documents

Ces petites structures pharmaceutiques sont menacées par la concurrence subie par de grosses structures concurrentes sur la secteur, dont les chiffres d'affaires avoisinent ou dépassent les deux millions

réparations de l'article 606 du code civil ; elle soutient avoir respecter ses obligations de prendre en charge les grosses réparations en faisant diligence pour la réalisation des travaux nécessaires

Christian X..., demeurant à Marquette Lez Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Frais marché Gro,

Attendu que, par six ordonnances du 24 novembre 1993 portant l'unique numéro 2614/93, le président du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en

1226, L. 1228 et L. 1229 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le fait par un salarié d'agresser un autre salarié au temps et au lieu de travail et de proférer à son encontre des injures grossières

l'indemnité par suite d'une mauvaise interprétation fautive de la police d'assurance et que le préjudice qu'il subissait n'était dû qu'à sa propre faute, alors que la répétition de l'indu trouve sa justification

Cour de cassation du 23 janvier 2007, avait invité la SCI à conclure au regard de la législation allemande applicable à l'action en responsabilité qu'elle avait engagée à l'encontre de la caisse et à justifier

ETAIENT JUSTIFIEES D'APRES LES CONCLUSIONS D'UNE MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES, MAIS QU'IL CONVENAIT DE MINORER LA NOTE D'HONORAIRES DE DEMOISELLE X...

BAILLERESSE QUI, EN N'EFFECTUANT PAS LES REPARATIONS SUFFISAMMENT VITE, AURAIT CAUSE UN PREJUDICE PERSONNEL A L'ASSUREUR ; QUE, SUR LA SECONDE BRANCHE, SI L'OBLIGATION POUR LE BAILLEUR D'EFFECTUER LES GROSSES

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°) Monsieur Georges GROSSE

banque qu'il incombe, au titre de ses obligations de conseil et de sécurité, de vérifier que le titulaire d'une carte bleue y appose sa signature lors de la délivrance de celle-ci au guichet et de justifier