, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable de maintien en circulation

. ; que si celui-ci a reconnu avoir circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée de 50 km/h, qu'il estime à 60 km/h, et ce sur la voie de gauche, il apparaît que, dans le processus de l'accident

, l'arrêt qui constate que le licenciement a été notifié pour « inaptitude médicale », retient que la lettre de licenciement est bien relative à un licenciement pour inaptitude médicale avec impossibilité

d'une cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS À LES SUPPOSER ADOPTÉS QUE selon l'article L 1233-3 du code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

d'une cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS À LES SUPPOSER ADOPTÉS QUE selon l'article L 1233-3 du code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour motif économique de la salariée est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de l'intégralité

Georges-Edouard de X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par M.

[J] a été victime le 1er mars 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé aux Pays-Bas. 2. M.

En droit, les difficultés économiques doivent s'apprécier à la date de la notification du licenciement.

transfert du contrat de travail de Mme X... à la société JLI ; qu'en exécution de cette décision, un contrat de travail a été conclu entre les parties le 29 septembre 2006 ; que la salariée a été licenciée

X..., engagé le 2 mai 2000 par la société d'économie mixte Société du parking du Mans (Sopam), en qualité de chef d'exploitation, promu directeur le 1er janvier 2001, a été licencié avec dispense de préavis

, à titre principal, les sommes de 68 235,60€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 18 480,41 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de 17058,90€ à titre

W..., conducteur de poids lourds, a été victime d'un accident de la circulation le 13 mai 2011, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, et a été éjecté de l'habitacle par le pare-brise ; que cet

voyageurs dispose que les sanctions du deuxième degré que constituent la suspension temporaire sans solde, la mutation ou le changement d'emploi par mesure disciplinaire, la rétrogradation et le licenciement

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. Ce licenciement prendra effet à la première présentation de cette lettre.

AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Nous vous avions convoquée à un entretien préalable pour le 8 octobre 2002...

n'a pu se départager sur la réalité du licenciement (avec ou sans cause réelle et sérieuse), la demande n'a pu se départager sur la réalité du licenciement (avec ou sans cause réelle et sérieuse), la

LL... étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que pour dire que la procédure de licenciement avait été respectée et débouter les salariés de l'ensemble de leurs demandes au titre

prise d'acte de Monsieur Eric Y... était non fondée et devait être requalifiée en démission et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir dire que prise d'acte produisait les effets d'un licenciement

D... est décédé des suites de l'accident de la circulation mettant en cause le véhicule qu'il venait d'acquérir de M. V... qui lui-même l'avait acquis trois mois avant de M.