bornant à énoncer que les différences de forme opposant les procédés en présence, tenant à ce que dans le procédé Fleury X... les couches cuites de surimi sont mélangées en vrac avec le surimi cru au lieu

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, a été licencié pour faute grave le 5 novembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Y..., anciennement avocat ayant exercé, au sein de la société civile professionnelle Y..., devant un tribunal de grande instance afin de les voir condamner à leur payer des dommages-intérêts pour exercice

d'appel de NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Michel Z... du chef de présentation et publication de bilans sciemment inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme [L] [R], qui a exercé

dans les lieux loués (n° RCS 514838838) qui indique l'exercice du "commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage" » quand la pièce n° 4 versée aux débats par la société Lys république 34

d'avoir déclaré que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, en premier lieu

X... pouvait faire l'objet d'une saisie, après avoir constaté que ce véhicule lui servait pour se rendre et revenir de son lieu de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

X... avait continué à remplir des fonctions distinctes de celles qu'il exerçait en sa qualité de gérant, elle n'a pas pour autant caractérisé le lien de subordination de M.

sociaux, pour le premier et de confirmation d'informations mensongères et défaut de révélation de faits délictueux, pour le second, a annulé des actes de la procédure et a confirmé l'ordonnance de non-lieu

R... donnant lieu à un avenant du même jour, qui prévoyait notamment le versement à son profit d'une avance ; que, le 6 novembre 2007, M.

X... a été embauché par la société Le Méridien (la société) le 1er mars 1970 ; qu'il a exercé ses fonctions dans divers établissements hôteliers exploités à l'étranger, chaque affectation donnant lieu

A cet égard la qualification du contrat de travail repose d'abord sur la vérification de l'existence ou non d'un lien de subordination.

X..., en vertu de l'article 18 du règlement, d'exercer sur le territoire d'un autre État membre tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de l'État d'ouverture, dont l'exercice, à la place de

à l'ordonnance attaquée d'avoir été délivrée le 5 juin 2000 ; " alors que, selon l'ordonnance elle-même, la requête a été présentée par son auteur le 6 juin 2000 ; que l'ordonnance autorisant l'exercice

de ce droit, les bailleurs peuvent l'exercer antérieurement, pour juger qu'était valable et devait porter effet le droit de repentir exercé après le dépôt du rapport d'expertise, mais avant la fixation

X..., qui était directeur général puis président du conseil d'administration de la société, n'avait exercé aucune activité dans un lien de subordination à l'égard de celle-ci, en a exactement déduit, sans

la fraude alléguée en a déterminé le sens puis relevé qu'il n'avait été statué, au regard de la motivation adoptée, que par une analyse des différents titres de propriété et de la configuration des lieux

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.