d'exercice en cours avec engagement en contrepartie de conclure avec chacun des praticiens un nouveau contrat ; que le repreneur a signifié son intention de ne pas poursuivre le contrat d'exercice libéral

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [H], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [I], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur

par les intimées, Madame Clodette Y... détenant une procuration générale en date du 4 novembre 2004 sur un patrimoine immobilier et mobilier importants et ce, avec l'époux de l'une d'elles qui est médecin

ETANT PARTIS EN VACANCE, AUCUNE "COUVERTURE MEDICALE" N'A ETE ASSUREE EN CETTE PERIODE CRITIQUE, NOTAMMENT LORS DE LA PONCTION DE L'ABCES NON SUIVIE D'ANALYSE ; 4) QU'AUCUN DES MEDECINS MIS EN CAUSE

(Hauts-de-Seine), 21°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (15ème), 22°/ de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont

appréciation du preneur et que les factures et attestations établissaient que c'était lui seul qui avait décidé les travaux à exécuter dans les lieux loués, l'ampleur de ceux-ci et, en sa qualité de médecin

S... avait testé en pleine conscience de ce qu'il faisait à ce moment-là (cf. certificat de son médecin traitant, le Dr IQ... A... – pièce de Mme Z...

X... la rupture de son contrat de travail, en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de son salaire

X..., médecin radiologue, titulaire de même que d'autres praticiens de la même spécialité, d'un contrat d'exercice libéral avec la société de gestion de la Clinique du Nohain, a demandé la nullité, ou

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 2010), que Mme X... a souscrit le 3 juillet 2002, pour financer l'acquisition d'équipements médicaux destinés à l'exercice de son activité d'infirmière libérale

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse autonome de retraite des médecins de France.

conforme aux préconisations du médecin du travail ; que si l'employeur a bien adressé au médecin du travail le 20 novembre 2012, une lettre l'informant qu'il avait décidé d'aménager

X..., son médecin généraliste, a poursuivi l'annulation de cette libéralité ; que ce dernier s'est opposé à la demande, faisant notamment valoir qu'il ne traitait le défunt qu'en tant que mésothérapeute

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cars de la butte, société d'exercice libéral

pour manquements graves aux règles professionnelles pour non-respect des principes de confraternité, de délicatesse et de courtoisie et refus d'accomplir des diligences, au contrat de collaboration libérale

ainsi que les tarifs de responsabilité des caisses ; Attendu que le jeune Sébastien X..., placé à l'Institut médico-pédagogique et professionnel Léonie Z... à Saint-Cloud, s'est vu prescrire par son médecin

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2022), Mme [K] épouse [M] (Mme [K]), infirmière libérale, a souscrit auprès de la société La Médicale de France (l'assureur) un contrat de groupe, dénommé

oeuvre, du 12 juillet 2010 au 25 février 2011, au profit d'Anne-Marie X..., un traitement d'assistance obligatoire par oxygénothérapie dont la caisse du régime social des indépendants des professions libérales

[V] [E], médecin, pour des faits de chantage et de menaces ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.