Sur le moyen unique : Vu les articles L. 310-1 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile ; Attendu que le baptême de l'air en parapente biplace est un transport aérien ; Attendu que pour faire

Y..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité hongroise ; qu'en janvier 2014, alors que le couple s'était séparé, la mère a rejoint sa famille en Hongrie ; que chacun des parents a engagé

En statuant ainsi, alors que la décision disant que les frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents consacre, au profit de celui ayant payé plus que sa

publié dans le numéro du 14 novembre 1996 de la revue d'information du collège Saint François qui tire à environ 1 300 exemplaires, qui est distribuée aux élèves et qui est destinée à ceux-ci et à leurs parents

deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent à un seul et même but de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première ; que l'action en résolution et l'action en nullité partagent

alignant le moment de son versement sur l'année d'obtention de la médaille, et les salariés qui, comme madame Y..., ne percevaient pas la gratification liée à la médaille d'or du travail (35 ans) et passaient

alignant le moment de son versement sur l'année d'obtention de la médaille, et les salariés qui, comme Mme Y..., ne percevaient pas la gratification liée à la médaille d'or du travail (35 ans) et passaient

Y..., ne percevaient pas la gratification liée à la médaille d'or du travail (35 ans) et passaient directement à celle liée à la médaille grand or du travail (40 ans), bénéficiant ainsi de la gratification

recherché la date de l'incompétence qui n'existe légalement qu'à partir du moment où la qualité d'adjoint au maire résulte des éléments du dossier soumis aux magistrats du parquet ou de l'instruction et parvient

France, que trois d'entre eux y étaient scolarisés, que le quatrième présentait des affections nécessitant un suivi médical régulier en milieu hospitalier, qu'ils n'avaient jamais vécu au Maroc et ne parlaient

objectivement établies ; qu'il s'ensuit qu'il n'existe pas contre quiconque, en l'état, de charges suffisantes d'avoir commis le délit susvisé, ou de s'être rendu complice et que les faits dénoncés ne paraissent

l'information présomption des faits suivants : le 15 mai 1997, Sadok X..., étant sur la voie publique à Trappes, portait plusieurs coups de couteau à son ex-épouse particulièrement au visage ; que les faits paraissent

visible d'une voie ouverte à la circulation publique ; qu'en l'espèce, il était indéniable que le véhicule litigieux était immobilisé de manière à être parfaitement vu par les automobilistes qui passaient

l'accord d'entreprise n'avait pas pour finalité de réduire la durée effective de travail de 40 à 35 heures, mais bien de 37,5 à 35 heures de travail et que, par application de cet accord, les salariés ne passaient

connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge ; qu'en matière d'assistance éducative, le dossier peut être consulté, sur leur demande et aux jours et heures fixés par le juge, par les parents

Y... ont été condamnés de ce chef par le tribunal pour enfants et leurs parents déclarés civilement responsables ; que la SAMDA a assigné les parents de A.

B... et ses parents, que M.

S..., parents de T... S..., M. D... A..., ainsi que ses parents, M. U... A... et Mme L...