Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2021), par acte notarié reçu par M. [M] le 17 décembre 2007, la caisse de Crédit mutuel [Localité 12] [Localité 9] (la banque) a consenti à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société Entreprise Watco, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Crédit Mutuel Pierre 1 (la société CMP 1) ayant pour gérante la société La Française Real Estate Managers, et la société France Investipierre, propriétaires

agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la Caisse) un prêt de 950 000 francs ; que la caisse a également consenti, aux époux Dominique X..., d'une part, aux époux Pierre-Denis X..., d'autre part, (les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Bernard Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lutèce compagnie bâtiment, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A)

formé par la société Etablissements Dahoud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2016 par le président du tribunal de grande instance de Paris

[T] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 19 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

[E] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 4 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2002), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Covea fleet qui vient aux droits de la compagnie Mutuelle

Rotolaf, domicilié ..., 3 / Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris

que, par un protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc