Paris le 16 décembre 1997, d'une information du chef de contestation de l'existence d'un ou de plusieurs crimes contre l'humanité ; que par la plainte avec constitution de partie civile, objet de la présente

en l'audience publique du 2 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

deux ; il convient par ailleurs d'observer que le rédacteur du document, le capitaine Z..., a confirmé que le rapport qu'il avait établi comportait bien deux pages, ainsi d'ailleurs que l'atteste la présence

a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire

a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire

a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire

a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

la commission, de demander l'audition de témoins, de se présenter lui-même devant la commission mais aussi de se faire assister ou représenter par un agent statutaire de son choix ou un représentant de

cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

à l'inventaire des stocks dans les locaux et sur les produits finis, la cour d'appel ne pouvait exclure de la masse contrefaisante les 2 846 bouteilles à bouchon doré dont l'huissier a constaté la présence

d'une demande expresse de l'accusé d'être assisté d'un avocat, avant l'audition de ce témoin, il ne pouvait valablement être procédé à l'audition de ce témoin sans saisine préalable du bâtonnier aux fins

P..., partie civile, a présenté, par huit mémoires spéciaux reçus le 27 août 2019, neuf questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de

du bien d'autrui par explosion ou incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 où étaient présents

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

[J] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

la débouter de sa demande d'inscription de faux, de nullité de l'acte authentique et de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire qui rédige l'acte authentique de vente est présent

Desportes, premier avocat général, auquel la SCP Spinosi, invitée à le faire, a répliqué, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2023, où étaient présents M.

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