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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00783

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

X... a été engagé le 4 mars 1998 par la société civile professionnelle (SCP) d'huissiers de justice Gilbert Y... et Laurent Y..., devenue la SCP Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10028

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'expérience de monsieur J... au regard de ses connaissances et de son parcours professionnel, consacrés notamment par sa qualification OPQMOB et par la gestion d'une entreprise permet de conclure qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02443

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de rappels de salaires sur la qualification de cadre ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 2 de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10997

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y..., avait la qualification D de la grille salariale, n'était pas titulaire de l'examen d'accès à la qualification E de la filière RH (TAD RH) et possédait une licence professionnelle Gestion des Ressources

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01154

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01376

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

, notamment à raison de contraintes spécifiques, la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00781

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base, de primes de vacances, familiale et d'expérience

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

ALORS en tout cas QUE la qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées sauf accord non équivoque de surclassement du salarié ; qu'il résulte tant des énonciations de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01158

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou d'accords collectifs, négociés et signés par les organisations

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me ODENT, avocats

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101218

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[D] exerçait la profession de cogérant d'une entreprise de démolition ce qui l'aurait obligé à avoir un minimum de connaissances des usages commerciaux, pour le qualifier d'emprunteur averti

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01000

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'enquête a mis en évidence des faits qui ont semblé pouvoir revêtir, notamment, la qualification de conclusion de contrats de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles sans énonciation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01584

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

professionnelle ou d'expertise par rapport à l'emploi, avant de prendre en compte le titre attribué au salarié ;- aux aptitudes professionnelles du salarié, à son expérience professionnelle, à ses diplômes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110287

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

non réglementée pour laquelle elle justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme professionnel agréé peuvent, dans les limites de cette qualification

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civ2

613723c6cd5801467740dfc4

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

professionnelle en raison de son état de santé, et que la rupture du mariage entraînait à son détriment une disparité dans les conditions de vie respectives des époux dont on pouvait penser qu'elle ne

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soc

6079b21b9ba5988459c55d87

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

ALORS QUE, S'APPLIQUANT A LA FRANCE ET AUX PAYS DU MARCHE COMMUN ET PORTANT, SANS DISTINCTION, SUR LE LAIT ET LES FROMAGES, SEULS PRODUITS CONNUS PAR DE TIENDA, EN RAISON DE SA FORMATION ET DE SON EXPERIENCE

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soc

6137233dcd58014677407398

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Aline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Deltour et Riff, société civile professionnelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101411

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

professionnelles nécessaires et qu'exigeant des connaissances et qualifications de nature à protéger les droits de la défense et la bonne administration de la justice, elle est propre à garantir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00628

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

aux droits de laquelle est venue la société Converteam, en qualité d'ingénieur au service électronique, puis d'ingénieur technico-commercial, a été licencié le 29 octobre 2002 pour insuffisance professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01213

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; que faisant valoir qu'elle occupait le même poste avec la même ancienneté, des diplômes plus nombreux et supérieurs et une expérience

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