ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-20.675 contre l'ordonnance de référé

X... a refusé cette modification et a saisi la juridiction prud'homale en référés pour obtenir le paiement des indemnités kilométriques ainsi que les frais de déplacement selon le mode antérieur au 31

rendue le 16 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Melun (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

principal formé par la société Stella Investissement que sur le pourvoi incident formé par la société France Aviation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2000), que par ordonnance de référé

1991, qui, pour d infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire

1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire

X..., ès qualités d'administrateur provisoire de la Société d'exploitation Y... , les conclusions de M.

selon le moyen : 1 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'ainsi le premier président qui, saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire

Selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Nîmes, 8 octobre 2019), M. [G] et M.

d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire dont était assorti le jugement ; Attendu que la société Patachou fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'une ordonnance de référé

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Enrico X... au profit des autorités italiennes, pour l'exécution : - d'une ordonnance de détention provisoire

d'accueil pour les jeunes travailleurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2016), rendu en référé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 1997), statuant en référé, que la société

civile, référé), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC - Ecureuil, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société EOS France, dont le siège est [Adresse 2], prise

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gaumont fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., sa salariée, une provision

attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement foncier agricole Château Haut Vigneau (le GFA), la société Maison des vignerons récoltants (la MDVR), une ordonnance de référé

toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieure ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X..., adjudicataire d'un

à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juillet 1993), dans le cadre de l'instance engagée par la société Optique Royer en liquidation de l'astreinte prononcée par ordonnance de référé