W... à tout emploi comportant le port de charges.

et continuer la procédure soit licenciement pour inaptitude définitive et impossibilité de, reclassement" Effectivement, la Société M...

au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur sécurité ; qu'il appartenait donc à Robert X... de procéder à la mise aux normes de l'abouteuse datant de 1981 alors

pas, à lui seul, le respect par celui-ci de cette obligation ; que le reclassement du salarié doit s'opérer dans un emploi adapté à ses capacités et aussi comparable que possible au précédent ; que si

, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'employeur justifiait avoir, au sein de son entreprise et dans le groupe dont elle faisait partie, recherché des emplois de reclassement pour le salarié ;

l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail et versée sans condition d'ancienneté dans l'entreprise, n'est due qu'en cas de licenciement prononcé en raison de l'impossibilité de reclassement

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou, le cas échéant, des entreprises du groupe auquel elle appartient et dont

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

société Courtois en qualité d'ouvrier porteur ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 26 avril 1996 ; que le 21 octobre 1997 et le 3 novembre 1997 le médecin du travail l'a déclaré inapte à son emploi

dans un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail

Y..., employé de la société Cel 2000, a été licencié pour motif économique le 23 juin 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1996) de l'avoir condamné à payer

moins proche de l'emploi précédemment occupé ; Attendu, cependant, d'une part, que la recherche des possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

de sauvegarde de l'emploi, un plan de sauvegarde de l'emploi qui a pour finalité d'éviter le licenciement ou à défaut d'en limiter le nombre, intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement

de sauvegarde de l'emploi, un plan de sauvegarde de l'emploi qui a pour finalité d'éviter le licenciement ou à défaut d'en limiter le nombre, intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement

de sauvegarde de l'emploi, un plan de sauvegarde de l'emploi qui a pour finalité d'éviter le licenciement ou à défaut d'en limiter le nombre, intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement

X... pouvait accomplir certaines des tâches effectuées dans le cadre des trois emplois à caractère administratif dont ils ont constaté l'existence, fût-ce après transformation et/ou aménagement du temps

emploie plus de cent mille salariés en France et n'a pas fait de recherches sérieuses de reclassement ; que l'ADMR de Senonches répond qu'aucune des association d'Eure et Loir ne possède de personnel

professionnel COTOREP, apte à un emploi de bureau (ou dessin) après apprentissage écriture main gauche, reclassement impossible dans l'entreprise"; qu'à la suite de la proposition par l'employeur d'un

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.