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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Aux termes des avis rendus lors des visites de reprise des 20 novembre et 4 décembre 2012, le médecin du travail a déclaré la salariée « inapte définitive à tous postes dans l'entreprise ». ( ) Madame

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11191

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

les accompagner aux toilettes le cas échéant, de changer leur protection, de leur donner éventuellement leur traitement pour la nuit ; que la salariée n'accomplit aucun acte médical ; que la veilleuse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

exercés à la demande de l'employeur en cours de délibéré, établi par le courrier du 18 avril 2018 ; que l'avis de contre visite indique que l'arrêt de travail n'est plus médicalement justifié ; qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00042

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

d'avril 1999, plusieurs missions d'intérim au sein de la société Nouvelle Guérineau, Mme X... a été engagée en qualité d'employée administrative le 30 septembre 1999 ; qu'à compter de l'an 2000, la salariée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00514

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

médicale de reprise du 12 juin 2003, le médecin du travail l'a déclarée inapte à un travail de tri et de "montage-grappe" ; qu'il a confirmé cette inaptitude lors de la deuxième visite du 16 juin 2003

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00494

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

n'incombaient pas aux salariés seulement chargés d'aider M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

des clients, ce qui était parfaitement son rôle et, enfin, qu'au vu des pièces versées au dossier, il est constaté que les sollicitations d'effectuer des tâches ne relevant pas des fonctions du salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01457

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

en cause les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ni contester le bien-fondé de la mesure de licenciement prise à son égard ; Qu'en statuant ainsi alors que le licenciement des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00421

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Par courrier du 2 mars 2015, l'employeur, accusant réception de cet envoi, a informé sa salariée de son obligation d'organiser pour elle une visite médicale de reprise et lui a demandé ses intentions quant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour absence de suivi médical renforcé, alors « que le non-respect par l'employeur de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02669

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

expliquée par des éléments objectifs ; QUE par ailleurs, la consultation du médecin du travail à l'initiative du salarié est prévue par l'article R.4624-23 du Code du travail et constitue une visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02005

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par ailleurs, il est produit plusieurs pièces établissant que sur la même période du plan social, la société Pharminov a procédé à plusieurs recrutements de visiteurs médicaux : le 18 octobre 2012, 3 offres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02006

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par ailleurs, il est produit plusieurs pièces établissant que sur la même période du plan social, la société Pharminov a procédé à plusieurs recrutements de visiteurs médicaux : le 18 octobre 2012, 3 offres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00988

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

de son patient d'honorer la convocation ; que le 2 août, l'employeur prorogeant la mise à pied a convoqué à nouveau le salarié pour le 3 septembre ; que le 28 avril 2008, à l'issue de la seconde visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10939

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... s'est abstenu de toute réponse »; ALORS QUE, d'une part, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement postérieurement à la seconde visite médicale de reprise; qu'en se fondant sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00518

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X... n'était possible compte tenu de l'absence de postes compatibles avec les préconisations médicales ; qu'en revanche, il n'avait pas l'obligation d'informer M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00741

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

est apte à reprendre une activité professionnelle à temps complet ; que cependant la première visite médicale prévue pour une éventuelle reprise du travail tenue en date du 5 mai 2006 va prononcer une

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soc

61372285cd580146773fdf9e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

a été prononcé, l'employeur ne savait pas, en raison du fait du salarié, que celui-ci était en arrêt de travail prolongé, n'a pu estimer que le comportement de l'employeur était fautif et allouer au salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00897

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

dans la relation de travail ; qu'en considérant que l'employeur était fondé à reprocher au salarié d'avoir rendu des visites privées aux demandeurs d'asile tels que Mme Y... et la famille A..., quand

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01559

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

2010), que la société Ambulances Favier a engagé Mme X... en qualité de chauffeur ambulancier AFPS suivant contrat du 26 mars 2001 ; que par deux avis des 6 et 23 août 2007 rendus dans le cadre de la visite

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