du 13 août 2004 — prévoyaient qu'un règlement conventionnel minimal (RCM) édicté par voie d'arrêté ministériel, pris après consultation de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés

du 13 août 2004 — prévoyaient qu'un règlement conventionnel minimal (RCM) édicté par voie d'arrêté ministériel, pris après consultation de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés

du 13 août 2004 — prévoyaient qu'un règlement conventionnel minimal (RCM) édicté par voie d'arrêté ministériel, pris après consultation de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés

du 13 août 2004 — prévoyaient qu'un règlement conventionnel minimal (RCM) édicté par voie d'arrêté ministériel, pris après consultation de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés

X... et Y..., salariés de la société Secma, le premier en qualité de dessinateur E2-administrateur CAO, niveau IV de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la

en 1990, dans l'assiette des cotisations, comme se substituant à un élément de salaire en vigueur dans l'entreprise, les sommes que la société coopérative Qatec avait versées en 1988 et 1989 à ses salariés

n'ont plus appliqué que l'accord du 3 mars 1986, ainsi que les dispositions résultant des négociations ultérieures ; que, pour obtenir le maintien d'avantages acquis en vertu des anciens accords, les salariés

, et qu'ainsi les faits litigieux caractérisent à l'encontre de l'employeur le délit d'entrave, et à l'encontre des salariés celui de complicité d'entrave, tout en admettant que lesdits salariés étaient

plein temps d'employée de libre service troisième degré, coefficient 140 pour une rémunération horaire de 24, 25 F, son ancienneté étant prise en considération à compter du 20 février 1984 ; que la salariée

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Tecumseh Europe et Tecumseh Europe Sales & Logistics, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

X... et vingt de ses collègues, salariés de l'association Audoise sociale et médicale, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes à titre de rappels de prime d'ancienneté depuis le 1er juillet 2003

16 février 2005 par la société Y Sports en qualité de responsable de surface de vente, a été licenciée pour faute grave le 22 juillet 2008 au motif de son absence injustifiée depuis le 23 juin, la salariée

nuit est défini, en l'absence de convention ou d'accord collectif, comme le travail accompli entre 21 heures et 6 heures, un accord de branche ou un accord d'entreprise ou d'établissement pouvant substituer

nuit est défini, en l'absence de convention ou d'accord collectif, comme le travail accompli entre 21 heures et 6 heures, un accord de branche ou un accord d'entreprise ou d'établissement pouvant substituer

irrecevable par application des articles 606 à 608 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant, dans le dispositif de son arrêt, que le contrat de travail du 23 octobre 2009 ne s'est pas substitué

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu à l'égard de son salarié d'une obligation de sécurité de résultat et que le manquement à cette obligation

peu de temps après deux des trois arrêts rendus par la chambre sociale de la présente cour ayant annulé des sanctions disciplinaires infligées par l'intéressé, quand il résulte de ces motifs que le salarié

Sur le premier moyen : Vu l'article 331 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, le 15 mars 1978, Mme X..., salariée au service de la société outils-mécanique-industrie-Aubergenville

à celle que le salarié aurait perçue dans l'ancien dispositif) et une indemnité différentielle (garantissant si nécessaire un niveau de salaire égal à celui dont le salarié bénéficiait antérieurement)

dans la direction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Brahim X..., salarié depuis 1975 de la Société picarde de construction et de travaux publics (la société), alors que le 17 avril 2008, monté