(Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et aux droits de laquelle vient la Société financière DG, 5 / de la société Les

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gama atlantique (société Gama), ayant pour administrateur M. Z..., M. X... et la société Financière Gama et pour directeur général M.

le pourvoi provoqué relevé par la société WHBL 7 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 27 novembre 1992, la Société financière pour l'équipement industriel et commercial (société SOFINEC

et société financières CFST région parisienne, dont le siège social est à Paris (9ème) ..., représenté par ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège ; en cassation

mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

d'éléments en béton dans des locaux faisant l'objet de deux contrats de crédit-bail immobilier conclus avec la société Financière Gaillon, devenue la société CMCIC Lease. 2.

en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Cayenne, 15 juin 2005), que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la Société

l'octroi d'une indemnité provisionnelle complémentaire de 2153,88 euros ; ALORS QUE l'article 4, section 2, chapitre II, livre II applicable aux cadres, de la convention collective nationale des sociétés

(Haute-Corse), agissant en la personne de sa gérante la société Financière de l'Artois, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Syndicat du personnel des banques et sociétés financières de la région

Y...et Z..., ès qualités, de la société X... carrières, du comité d'entreprise de la société X...

à la société L-JF-CF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Financière P4T, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25], 6°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Citroën, société commerciale

la société Financière immobilière française (FIF) concernant l'acte de cautionnement signé par son président sans autorisation du conseil d'administration des sommes dues par la société Servi-France à

La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud-Ouest, elle-même

La société Crédit Immobilier de France développement, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud-Ouest, venant

ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire provençale et corse, la Bonnasse lyonnaise de banque actuellement dénommée CIC Bonnasse lyonnaise de banque, la Société

N..., les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Financière Medicis, la société Portugal Luxembourg, la société Sozan Holding, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot

Raymond Fisch, 4 / de la société Union financière et industrielle privée, 5 / de la société La Zurich international France, 6 / de M.

; Attendu que l'arrêt attaqué, après la mise en liquidation des biens de la société anonyme Industries textiles de Marly, a condamné solidairement M.