Y... et C... la somme de 3 MF représentant le solde du prix des actions et parts sociales qui restait dû ; qu'en cours d'instance d'appel, la société a versé une certaine somme aux consorts Y... et C..

de 6 436 975 euros HT, - compte tenu des versements opérés, condamne la société Dresser Rand à payer à la société ADF-TIB la somme de 220 000,40 euros HT, outre les intérêts au taux légal de cette somme

à son profit ou à celui de sa société, dès lors que Jean X..., sans doute avec la complicité d'un employé du Crédit Lyonnais, a obtenu qu'une partie des sommes soit versée, par cet organisme bancaire,

), situation économique, divers ; que cette dernière verse également aux débats le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise et des délégués du personnel du jeudi 4 novembre 1999, signé de LA

[M], à payer au [1], avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, pour la réparation de son préjudice, la somme de 2 811,60 euros au titre du remboursement de la commission versée pour

de 5 080,70 francs, après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des compléments maladie versés par l'employeur ; qu'en se bornant à retenir, pour condamner l'employeur à verser

de son allocation de retour à l'emploi était suspendu et que les sommes versées depuis le 24 septembre 2008 feraient l'objet d'une demande de répétition de l'indu, laquelle a été formée par lettre du

du 24 janvier 2021 et a dit que la somme allouée en réparation de son préjudice corporel, déduction faite de la somme provisionnelle de 4 000 euros déjà versée en application du protocole ratifié le 11

X... la différence entre les sommes versées et les sommes dues sur la base de ce principe, ainsi qu'une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

de 450 000 francs a été, aussitôt, virée du compte courant de la société Belgest sur celui de la SCI de Brachaud ; qu'invoquant des retards de règlements, le Crédit Commercial de France a judiciairement

, d'une part, certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2013 et, d'autre part, une certaine somme à titre

du 1er février 2015, une fixation de la cotisation de protection sociale complémentaire des salariés à compter du 1er janvier 2015, voire encore la reconduction du versement d'une prime de transport pour

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné les époux X... à payer à la société BNP Paribas personal finance la somme de 41 304 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du

a versé des sommes à une personne qui était sans droit de les percevoir ; que cependant, compte tenu de ce que les transports ont été réellement effectués et auraient nécessairement donné lieu à des remboursements

, pour vérifier si la rémunération versée est égale au SMIC, les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées

B... la somme de 142 066,80 francs en réparation de son préjudice extra-personnel, déduction faite du recours de la CPAM MontpellierLodève ; "aux motifs qu'il ressort d'une attestation définitive de

compte et celui de comités d'établissements entre le mois de juin et le mois d'octobre 2014. 2.

sur ses comptes, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé ; qu'en retenant, pour la condamner à payer la somme de 188.178 euros

[R] fait grief à l'arrêt d'assortir la condamnation de l'assureur à lui payer la somme de 228 632 euros, sauf à déduire les provisions versées à hauteur de 114 273 euros, d'intérêts au taux légal à compter

bancaire, du versement d'une somme correspondant en tout ou partie au montant crédité sur son compte à partir d'un chèque sans provision, ultérieurement contre-passé, la faute commise par la banque tenant