les époux Z... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 150 000 francs en principal, des engagements souscrits par la société Romain dont ils étaient les co-associés et qui exploitait une station-service

cartons de jeans litigieux avaient été mis dans son camion en Grèce, sur le petit port de Rio, en son absence et avec son accord ; qu'il a indiqué avoir récupéré ensuite le véhicule ainsi rempli dans une station

fournisseur de fuel et certains salariés ont indiqué qu'une partie des livraisons pour la société Codeve (en principe 1 000 litres sur 5 000 litres) étaient faites d'abord chez Daniel X... et le gérant de la station

n'autorise la réalisation d'aucune mesure coercitive ; que dès lors, sauf en cas d'urgence, les agents des douanes ne peuvent, sur le fondement de ce texte, ouvrir par effraction un véhicule en stationnement

prélèvement ni de son examen ; en outre, les experts ont fait les mêmes observations au sujet des analyses de routine faites par Jean-Guy X... le 20 janvier après les premières doléances reçues dans les stations-service

ne peut être reproché à la société BP France, aux droits de laquelle vient la société EFR France, de ne pas avoir exécuté son obligation d'étudier, à la demande de l'exploitant, la situation de la station-service

AUX MOTIFS QU'au regard de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, Pascal Y... a été licencié pour avoir, lors d'un déchargement dans une station service TOTAL, omis de porter des lunettes

à commettre les infractions ; "aux motifs propres et adoptés que le 27 juillet 2005, les services douaniers, qui surveillaient M.

[Y] aux services douaniers, et qui a été réitéré en 2011 ; que M. [S], également cité par le témoin, réfute avoir donné une quelconque autorisation à M.

Basse-Terre, 13 octobre 2008), que la SCI Shopping Center a, par acte des 14 septembre et 5 octobre 1995, donné à bail à construction à la société Total Guadeloupe un immeuble pour l'édification d'une station-service

produits stupéfiants en quantité non négligeable, certains dans un véhicule qui avait franchi la frontière franco-belge un peu plus de vingt-quatre heures auparavant, et d'autres dans un véhicule qui servait

X... une station-service située à Château d'Olonne (Vendée) dans le cadre d'un protocole d'accord passé avec la société Elf France pour la distribution de carburant ; qu'un contrat de commission a été

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le demandeur dans les liens de la prévention d'homicide et de blessures par imprudence ; " au motif que le groupe électrogène installé b dans la station

X... savait parfaitement, le 28 mars 1985, que la station-service était fermée depuis le début du mois, et n'avait plus aucune activité; qu'en jugeant, sans répondre aux motifs des premiers juges ni

justificatifs de prétendus frais professionnels, mais qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces pièces, faisant état, sans autres précisions, de sommes réglées à des stations-services

puisque ne remettant pas en cause la présence de Michel X... au conseil de 14 heures à 14 heures 30, elle n'hésite pas pour autant à tenir pour établi qu'il a pu se trouver 5 minutes plus tard dans une station

assisté par un maître d'oeuvre et des conseillers en supermarchés, avait suivi l'avancement des travaux, en participant à la plupart des réunions de chantier, et avait lui-même redressé la pente de sa station

calculer le litrage total pris à la cuve par chaque véhicule mais que pour les années 2007 et 2008 les récapitulatifs internes ne comprenaient que des volumes de gazole sans dissocier les litrages pris en station

Guy X... d'une indemnité d'occupation, en contrepartie de la location des locaux professionnels destinés à l'exploitation du fonds de commerce de garage et station-service ; AU MOTIF QU' « aux termes

prétendu état de nécessité énoncé, sans qu'il ait été précisé en quoi il consistait, il est relevé que ses ventes, donc sa clientèle, était essentiellement des sociétés de transports routiers et des stations