Quevilly (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[F] [O] (l'assuré) ayant sollicité la liquidation de ses droits à pension de retraite avec effet au 1er octobre 2008, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) lui a notifié, par décision

Patrick Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociaté Nexalys, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Poitou-Charentes-Vendée

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, 1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

N° R 14-87.769 F-D N° 6462 SL 2 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

ne peut qu'être écarté ; Mais sur le moyen relevé d'office pris de l'entrée en vigueur, le 1er mars 1994, des articles 112-1, 132-23, 1er et 2ème alinéas, 221-2 du Code pénal ; Vu lesdits articles

[K] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, 468 al.1er et 469 al.1er et 2 ne sont pas inscrites au bulletin n° 3 du casier judiciaire ; qu'ainsi, à supposer l'infraction constituée, aucune peine ne pouvait être prononcée contre le prévenu ;

être admis ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 3, alinéa 1er, et 197 de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation

, inopérant ce qu'il invoque la violation de dispositions réglementaires du Code de l'organisation judiciaire, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CNAVTS Sécurité Sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont

[D] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite