Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Alcatel Lucent, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Union

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCPBouzidi et Bouhanna, avocat de M.

président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Edificia ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Sodif Investment, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali France assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société KMND, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société P.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [O], de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Contifibre, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Select TT, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir