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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a1cd580146773f5659

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f591c

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407671

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ECI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b20

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b94

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Département du Var, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d6b

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402fae

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd5801467740306f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eacd58014677403275

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e79

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Le Crédit du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022c4

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025d8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Precitole, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026ad

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cofor Desquesne et Giral, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402aaa

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dessailly, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5d

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de Me Capron, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd5801467740078f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009bc

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Leroc, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613722fecd5801467740423e

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Jean-Luc Y... et de Mme A... veuve Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mmes Z... et X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372300cd58014677404398

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle

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