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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb91
2 mars 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
éesc/Claude Y
6137258dcd5801467741eb9f
29 mars 1994
61372590cd5801467741ed2f
26 janvier 1994
61372591cd5801467741eda2
6 avril 1994
613725accd5801467741fafd
22 mars 1994
VERSAILLES, du 16 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Dan Z
613725b0cd5801467741fce7
30 mars 1994
Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.
613725b4cd5801467741fecf
civ3
6137212fcd580146773f1af3
4 juillet 1990
immobilière Le Champelet, dont le siège est aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), représentée par sa gérante en exercice, Mme A..., épouse D..., demeurant lieudit "Le Cugnon" aux Contamines-Montjoie, Le Fayet
soc
61372134cd580146773f1d64
3 mai 1990
Fayet dans lequel travaillait M. Z... depuis le 1er janvier 1965 lequel a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1986 ; Attendu que M.
civ1
6137233bcd580146774071e5
15 juin 1999
de la Compagnie générale de location (CGL), société anonyme, venant aux droits du CGI, dont le siège est ..., 6 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de l'Agence Facet
Donne défautc/MM. X
613721b3cd580146773f649c
14 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de Farlet, en cassation d'un
61372670cd58014677425928
11 janvier 1995
Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
édure et n'ont été jointes à l'information suiviec/Bernard X
61372563cd5801467741d4ab
3 novembre 1994
613721f1cd580146773f8edd
17 mai 1993
(Hérault), 38) de la société anonyme UCB, dont le siège social est ... (16e), 48) de la Banque Worms, dont le siège social est à Mérignac (Gironde), 58) de la société Facet, dont le siège social
613721fbcd580146773f93b7
8 décembre 1993
(Seine-et-Marne), 5 ) de la société Facet, dont le siège est ... à Evry (Essonne), 6 ) du Crédit agricole vendéen, dont le siège est route d'Aizenay, La Roche-sur-Yon (Vendée), 7 ) de la société
613721a1cd580146773f5622
1 avril 1992
Bellin, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9e), 62, rue La Fayette, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de M
613721a3cd580146773f5799
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de Farlet
6137224dcd580146773fbddf
5 avril 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benedetti, société anonyme dont le siège social est sis ..., Le Fayet
61372419cd580146774123f1
23 septembre 2003
André Martin, demeurant Le Fayet, 15100 Saint-Flour, 35 / de M. Jean Miramont, demeurant La Barge, 15100 Alleuze, 36 / de M. Paul Meynier, demeurant Bouzentes, 15100 Saint-Flour, 37 / de M.
61372596cd5801467741f034
25 janvier 1994
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