engagés à accorder à la Banque régionale de L'Ouest (BRO) une hypothèque sur des biens immobiliers dont ils étaient propriétaires, pour garantir un prêt que cette banque avait accordé à la société JCF Grill

l'entreprise faisant l'objet de la mesure de licenciement, d'une indemnité déterminée en fonction de l'âge et de l'ancienneté de chaque salarié et fixée sur la base d'un salaire de référence, suivant une grille

démolition de l'ensemble de la paroi verticale qui sépare la cour intérieure couverte par une verrière et la courette arrière de l'immeuble sur rue, puis à la remise en l'état antérieur consistant en une grille

variable et évolutif en fonction des exigences diverses de la programmation, est temporaire ; qu'en affirmant d'une manière générale que le caractère même temporaire d'une émission ou le changement de grille

dans une convention collective ; qu'aussi en énonçant que la catégorie des « cadres ayant le grade d'associé » correspondrait à la catégorie des « salariés ayant le coefficient le plus élevé de la grille

1951, résultant de l'avenant du 25 mars 2002 ; Attendu que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention Fehap du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

latérale ; qu'est ainsi suffisamment rapportée la preuve de l'existence de la grille ouvrant la propriété Z... sur l'impasse depuis plus de 60 ans, autorisant un passage auquel ne se sont opposés que

commande dès le 30 janvier 2014 ; que les échanges entre ces deux sociétés mettent en évidence que la société Artidéco a aussitôt sollicité la validation des plans réalisés pour mise en production du grill

salaire devant être comparé au SMIC pour s'assurer que le salarié n'a pas été rémunéré en deçà du SMIC ; qu'appliquant les dispositions conventionnelles de l'avenant du 2 mai 2005 instaurant une nouvelle grille

que la société ACSF avait pour objet la fourniture de prestations permettant d'assurer la sécurité, notamment matérielle et mécanique des biens et des personnes par la fourniture notamment de portes, grilles

PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE COUPABLE DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE SUR LA PERSONNE D'UN OUVRIER DE SON LOCATAIRE ET SEUL TENU DE L'INDEMNISER, AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT ETAIT DU AU MAUVAIS ETAT DE LA GRILLE

R... des émoluments proportionnels calculés conformément à la grille de taxation particulière invoquée par ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, en allouant à W... administrateur judiciaire au titre du

portes-fenêtres, baies et autres ouvertures ; que le moyen de protection C1 consiste dans des volets, persiennes, ou volets roulants, en bois, PVC ou métalliques, ou une protection par un barreaudage ou une grille

d'un mois ; que contestant la répartition de la masse des pourboires en parts inégales liées à l'attribution d'un nombre de points déterminé en fonction de la catégorie professionnelle au regard d'une grille

souhaité substituer en 1988 des plaques coupe-vent en PVC, ce qui explique que celui-ci ait évoqué devant l'expert judiciaire la date de mai 1988 qui correspond en réalité aux travaux de suppression des grilles

3] à [Localité 2], que la SCI SAINT JOSEPH et avant elle Mme [OO] et ses auteurs avaient acquis par voie de prescription trentenaire la propriété de cette parcelle de terrain se trouvant devant les grilles

direct de son fonds à la voie publique pour l'exploitation commerciale de sa propriété n'était pas établi et que les époux Y... devaient être autorisés à clôturer leurs parcelles et à implanter une grille

inexploités depuis de nombreuses années à la date de l'assemblée générale des copropriétaires litigieuse et relevé, d'une part, que la décision d'assemblée générale fixant les horaires de fermeture des grilles

contrôleur des fraudes d'examiner dans son emballage des plants de pommes de terre afin de vérifier s'ils sont conformes à l'étiquetage et de contrôler leur calibre en les faisant passer au travers d'une grille

À défaut de preuve rapportée par le syndicat d'une servitude grevant la cour intérieure, celui-ci ne peut exiger le maintien du portillon, de la grille et interphone sur la propriété de la Sarl Franck"