date de cette signification ; que les quittances de loyer font état systématiquement de règlements en espèces, étant observé que les quittances de loyer numéro 24 et 25 sont toutes deux relatives au mois

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour provocation non suivie d'effet à commettre des atteintes à l'intégrité de la personne, a condamné le premier à six mois

Armel Z... et Mme Hélène X... présents sur les lieux de l'incendie le [...], qui ont expliqué, un mois après les      faits, avoir vu des flammes bleues et jaunes, et ont décrit le feu comme une flaque

Niels un entrepôt » pour une période limitée à six mois, qui a été prorogée le 09 mars 1997 puis jusqu'au 04 mars 1998 ; que par lettre du 26 décembre 2007, M.

X... soit un peu plus de trois mois de salaire ; que cependant, la demande de M.

l'accident survenu à Didier A... que Bernard Z... a spontanément déclaré, avant de se rétracter par la suite, que cet accident s'était produit alors que la victime et lui étaient occupés à démonter un hangar

que lors d'une perquisition au domicile de Guy X..., ont été retrouvés des jouets provenant d'un vol ; qu'il ressort du dossier que Guy X..., avec Claude Y..., avait décidé de faire l'acquisition du hangar

correspondante formée par la SCI Michael en remarquant que cette prétention n'était pas chiffrée ; que en cause d'appel la SCI Michael demande le paiement d'une somme de 151.311,68 euros correspondant à 42 mois

parasismiques, et les risques de condensation sous plaque de toiture peuvent rendre l'ouvrage impropre à sa destination, - Monsieur X... a effectué lui-même les travaux de démolition d' escalier, du mur d'hangar

qu'il résulte des pièces versées aux débats que le 31 mai 1978, la Sté LE PETIT VERSAILLES a loué à « Monsieur Joseph X... et à Madame Joseph X..., propriétaires », une parcelle de terrain avec un hangar

X... au regard de ses ressources officielles constituées exclusivement de l'allocation adulte handicapé d'à peine 800 euros par mois, constitue des charges suffisantes à l'encontre de M.

les textes visés au moyen ; " alors que, d'autre part, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles faisaient valoir que les nouveaux locaux du service considéré étaient situés dans le même hangar

Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Mme [P] est aussi propriétaire de trois autres SCI dont elle possède quatre-vingt-dix-neuf parts sur cent : la SCI [10], créée en 2010, propriétaire d'un débarras, d'un hangar et d'une remise situés à

période, "nourri, blanchi, habillé, on lui a acheté une bonne peugeot 304 en très bonne état on payé les assurances voiture les réparations s'il avait besoin, on lui donnait 500 F d'argent de poche par mois

matériels, pour affirmer que le mandataire liquidateur aurait manqué à son obligation de moyen de mettre à sa disposition ses casiers ; que ce n'est finalement que le 15 avril 2010, soit près de six mois

régional des avocats du ressort de la cour d'appel de Poitiers, lequel a prononcé à l'encontre de Monsieur Bruno-Marie X... une mesure d'interdiction temporaire d'exercice pendant une durée de deux mois

la résidence jusqu'à la livraison, diverses indemnités versées aux acquéreurs en raison des retards de livraison ou frais exposés (époux A..., consorts L..., Q..., I... et W...), intérêts « versés à Haga

5 du rapport de la société PCAF et des pièces produites les eaux continuaient à être pour partie dirigées vers l'arrière de l'extension de la maison des époux X... a « maintenu » pour une durée de 6 mois

La réalité est que vous cherchez à vous faire licencier depuis des mois. Vous m'avez clairement dit « je ne veux plus voir ta tête ». Ce que vous avez nié lors de l'entretien.