Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.

Mme Marie A..., dont elle est tutrice, à garantir la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris-Ile-de-France (CRCAM) des conséquences de l'annulation, pour cause d'insanité d'esprit, d'un acte

Jean-Marie, A...

G..., Marie, Charles B..., 5 / de Mme Noëlla, Anne-Marie I..., épouse A... de Franciosi, demeurant ensemble ..., 6 / de M.

épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG 15/00621 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCP Jean-Michel

1993 à Strasbourg Y..., de nationalité française, qui avait été amputé des deux jambes à la suite d'un accident de la circulation ; qu'après avoir obtenu, le 18 mai 1993, une carte de résident valable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE, le 8 mars 2006. » ; qu'aux termes de cette procuration Monsieur X...a donné mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Y...

(JEAN-JACQUES) ET DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE NETTER CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1970, QUI A CONDAMNE X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant ...

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de Mme Hélène Y.

Jean Juppé, conseiller près la cour d'appel de Papeete, domicilié en cette qualité au palais de justice, cour d'appel de Papeete, 5°) M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Compagnie centrale de crédit et financement

Jean-Charles Y..., 2°/ Mme Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                        , 3°/ la société Frachalou, agissant en la personne de son liquidateur

Jean-Luc, - X...

le magistrat près le tribunal de première instance de Nouméa délégué au contentieux de l'expropriation en Nouvelle-Calédonie a prononcé le transfert de propriété d'un immeuble appartenant à la SARL Jean

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 mai 2011), que le Crédit

Jean-Paul, - L'EURL ACTION COORDINATION SÉCURITÉ, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 février 2008, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à six mois

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et