adversaire en criant " Je vais te planter " ; que Cédric Y...cherchait à se défendre en portant des coups de poing et de pied au prévenu, qui se baissait pour les éviter, se ruait sur lui et enfonçait la lame

mais dont la simultanéité était absolument exclue : le parachèvement manuel du nettoyage des éléments encombrés de résidus de bois et la mise sous tension de la machine pour permettre de manoeuvrer une lame

licenciements et demandé des dommages-intérêts en raison du préjudice que lui aurait causé la méconnaissance par la société de l'ordre des licenciements étabi par la convention collective des imprimeries de labeur

, d'un label décerné à la société toute entière, alors que celle-ci a plusieurs sites distincts, sur la base d'un audit dont le financement n'est pas précisé qui a consisté en l'analyse de données purement

d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Solefra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ajilink Labis

licenciement, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles L. 122-9 du Code du travail et 509 de la convention nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

l'application par l'employeur de la Convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et industries connexes au lieu de la Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur

applicables à effet du 1er janvier 1989 a été conclu le 1er décembre 1988 ; que les salariés qui bénéficiaient auparavant de la Convention collective nationale pour le personnel des Imprimeries du labeur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 518 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES, 1134 DU CODE CIVIL, 102 ET 103

Bernard, 10 / la société Labelle, dont le siège est 72540 Vallon-sur-Gee, 11 / la société Lherault, société anonyme, dont le siège est 72400 La Y...

suivant : Attendu qu'un accord collectif conclu le 10 mai 1983 au sein de la société Imprimerie Herissey, entreprise régie par la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

l'a signé ou bien enfin si cet accord a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait décider que la convention collective du personnel des imprimeries de labeur

la société Sofira, société anonyme, 2 / de la société Sodira, société anonyme, 3 / de la société Spector Ile-de-France, dont les sièges respectifs sont ..., 4 / de la société Racine Nord Labo

entre Mme Christina X... et la SARL Alpha Productions pour l'enregistrement avec l'ensemble l'Arpeggiata, d'un programme d'oeuvres de Kapsberger, en vue de la réalisation d'un phonogramme destiné au label

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER, DAME X..., LABAR

vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur l'opposition formée par : - LABORIE

(Haute-Garonne), 2 / Mme Ghislaine X..., demeurant Technoparc, voie 5 à Labege (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jeanne Y... épouse X..., demeurant : 19120 Lallé de Tudeils, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de

rétractée le 28 octobre 1992, l'employeur ayant omis de recueillir l'avis de la commission régionale de conciliation prévu par l'article 205 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur

brevet précise que cette fusion superficielle assure une « liaison intime entre les matériaux procurant une efficacité optimale des transferts thermiques » et que « tout écran tels qu'interstices ou lame