Le 27 juillet 2012, la Semepa a lancé un appel d'offres en divisant le marché initial en trois marchés distincts : un lot n° 1 « présence physique dans les parcs de stationnement », un lot n° 2 « nettoyage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2024), au terme de la procédure d'appel à candidatures lancée en avril 2018 pour la commercialisation des droits de diffusion télévisuelle des matchs de football de

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes entre dans le champ de celle prohibée par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce ; "aux motifs que la ville de Bourg-en-Bresse a lancé

éléments de culpabilité convergents résultant des constatations policières consignées aux procès-verbaux du 19 août 1987 et du 4 septembre 1987, et de la découverte dans la banque Leumi de tubes pour lances

lui résister ; que X... ajoutait que ses relations avec Melle D... n'étaient pas seulement sexuelles mais également affectueuses ; il en voulait pour preuve le fait qu'elle l'avait rejoint dans les Landes

caractère innovant de ces offres, l'autorité estime que plutôt que de chercher à fixer dès aujourd'hui un cadre définitif au risque de retarder leur émergence, il est préférable de permettre leur lancement

l'ouvrage intitulé "La vendetta française", de s'être adressée à son collègue Albert A... dans les termes ainsi rapportés : " " Vous êtes un magistrat indigne, j'ai un dossier comme ça sur vous", lui lance

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Marcel Y..., demeurant à Pouillon (Landes), 9°/ M. Roland F..., demeurant à Lahosse (Landes), 10°/ M. G..., demeurant à Hontanx (Landes), 11°/ M.

ET POURSUIVIE PAR LLANES ET RIGAILL, CREANCIERS SUBROGES DANS LES POURSUITES D'UN AUTRE CREANCIER ; MAIS ATTENDU QUE LA SENTENCE D'ADJUDICATION QUI, COMME EN L'ESPECE, NE STATUE SUR AUCUN INCIDENT,

Bernard J..., demeurant à Roquefort (Landes), M. Jean BORDES, demeurant à Saint Martin d'Oney (Landes), M. Jean D..., demeurant à Riom des Landes (Landes), M.

(Landes), 2°/ de M. Berthe G..., demeurant ...

landen factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance

Serge C..., demeurant ..., 4 / de la société CFCL Knowl Hill Park Fairmile Lane, dont le siège est ..., représentée par Mme K..., demeurant ..., et ayant son siège Knowle Hill Park, Fairmile Lane Cobham

du 18 octobre 2011 rectifié le 10 janvier 2012 ayant constaté l'interruption de l'instance par suite de la liquidation judiciaire de la société 3L ingénierie et finance ; Donne acte à la société Land

avant le rachat du groupe Aro technologies, quatre sous-groupes de sociétés ayant des activités distinctes, à savoir le groupe "Claudius Peters", le groupe "Piller Power systems", le groupe "Bradman Lake

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour la société JCD Landes.

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un membre de la communauté religieuse du Béthel a eu deux doigts de la main sectionnés par la lame

X... a été licencié le 9 mars 2001 ; qu'il a saisi le 4 juin 2002 le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (France) d'une action dirigée contre la société Laboratoires Glaxosmithkline, qui vient