), que la société Seafrigo qui avait été chargée par la société Les Fromageries occitanes (société Les Fromageries) de l'acheminement d'un conteneur renfermant du fromage, s'est substitué la société Maex

rapport avec le Mont-Saint-Michel ; "il apparaît que les termes employés pour la commercialisation de ces oeufs par exemple "Depuis 100 ans la fameuse omelette de la mère Poulard est préparée selon un rite

ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Sur le moyen unique : Attendu que Rouveyrand et Ritter font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur action possessoire tendant à faire ordonner la démolition de partie d'un immeuble construit

[J] et Mmes [Z], [M] et [X] ont, le 8 juillet 2006, conclu un contrat d'association avec masse commune relatif à l'exercice d'un cabinet de soins infirmiers.

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne Ouest marée, 2 / de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège est : 17411 Saint-Jean d'Angely,

construction de deux immeubles ; qu'après délivrance d'un permis de construire, le 12 juin 1980, l'implantation du premier immeuble a été déplacée dans des conditions qui ont entraîné la modification du plan-masse

sa responsabilité personnelle alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel dûment motivées, que la société Finapar avait, en livrant pour le compte de la masse

des dommages-intérêts ; Attendu que pour limiter la somme mise à charge de la SCI au profit de la Sacipec, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage était contractuellement en droit de diminuer la masse

stock et depuis huit ans, de tels produits; qu''au demeurant, Philippe X..., adjoint de direction responsable des achats Europe, n'a pu présenter aux fonctionnaires de la DCCRF qu'un hachoir "STAR, made

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Rhodanienne industrielle et technique (RIT), dont le siège social est .

société Michel Boivin devant y exploiter un garage (cette délibération en date du 19 décembre 1986), extrait aux termes duquel le conseil municipal disait accepter les plans de situation, les plans de masse

boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons d'enfants, piscine à houles, lagunes de jeux, plage autour, toboggans, aires de pic-nie, espaces verts autour, Ainsi que le tout figure au plan de masse

. ; que cette union, contractée selon le rite musulman, a été ensuite transcrite sur le registre d'enregistrement des actes de mariage, tenu par le centre d'Etat civil d'Itsandra ; qu'ultérieurement, les

biens indivis ; que, par jugement du 26 mai 1986, le tribunal de grande instance de Versailles, entérinant le rapport de l'expert qu'il avait désigné, a fixé les droits respectifs des parties dans cette masse

laquelle ils sont affectés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, cinq jours avant l'ouverture de la chasse, vers 3 heures 45, des gardes nationaux de la chasse qui avaient constaté sur une mare

droits de Simone Z..., leur mère décédée, n'avait vocation qu'à sa réserve héréditaire et, jusqu'au partage, aux fruits en provenant à concurrence des trois trente deuxième des revenus nets composant la masse

D) que les époux I..., aux droits desquels se trouvent les consorts I..., ont obtenu par arrêté préfectoral du 10 mars 1966, l'autorisation de lotir deux parcelles leur appartenant ; que le plan de masse