d'un designer, la société Atelier archange a déclaré un sinistre à son assureur, qui a refusé sa garantie aux motifs que l'assurée avait commis une faute dolosive en raison du caractère flagrant et massif

Elle a retenu qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'enquête de moralité et de l'avis de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, que Mme [C] était défavorablement connue pour des faits

pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques

de son état alcoolique et qu'il conduisait après usage de stupéfiants, ainsi qu'à un prélèvement destiné à permettre l'analyse et l'identification de son empreinte génétique, et refus de porter un masque

d'une stratégie de défense d'un avocat » ; que, dans chacune de ces listes, les sociétés [4] avaient désigné de façon précise chacun des documents qu'elle jugeait protégeable en indiquant leur support (mail

[Y] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Makalu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M.

Le Pen " faisant état d'une association de " lutte contre les délits de type mafieux " et d'un " tandem de choc " constitué par " l'ex-inspecteur Gaudino ", chargé de " traquer les délits ", et Me Marine

C... faisait valoir dans ses conclusions remises et soutenues à l'audience que, s'il avait donné son accord pour que sa secrétaire, Mme W..., puisse accéder à sa boîte mail pour gérer, au besoin, son agenda

L... travaillait régulièrement tard le soir ou encore les week-end ; qu'il avait encore versé une série de mails démontrant sans conteste que le nombre d'heures figurant sur les tableaux du système DTE

insérer dans un catalogue publicitaire deux photographies extraites du film « Le Ballon Rouge », qui a pour sujet la complicité entre un petit garçon vivant à Paris dans les années cinquante et un ballon magique

[C], chirurgien maxillo-facial, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part de la société Le Chirurgien digital et des associés de celle-ci, M. [R] et M.

..) qui a conclu le 20 février 1997 à " une incapacité totale de travail au sens pénal de deux jours, mais... majorée au maximum de trois jours supplémentaires, en cas d'une éventuelle intervention maxillo-faciale

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur de l'Union départemental des associations familiales de la Charente-Maritime, domicilié 21, rue Massiou

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur de l'Union départementale des associations familiales de la Charente-Maritime, dont le siège est 21, rue Massiou

Entreprise industrielle, titulaire du brevet, déposé le 16 janvier 1978, enregistré sous le numéro 78 015 67, ayant pour objet un système de protection contre la chute des pierres, constitué d'éléments maillés

avant les faits et dont elle n'avait même pas pu révéler l'identité ; qu'au surplus, l'expertise psychologique de Mme A... met en évidence une personnalité bien structurée mais avec une souffrance massive

coefficient et une mise à feu immédiate des combustibles fins et légers et des rameaux sombres de la végétation, explique que ces hommes, qui n'avaient pu voir le danger arriver, n'étaient ni casqués ni masqués

annuels, par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la charge de la société, est caractérisée lorsque la dépense a été indiquée sous une fausse imputation et que son objet réel a été masqué

l'unique échéance correspondant au terme du prêt, était exigible au 7 août 2008, sans rechercher si les offres de nouveaux prêts des 8 et 24 juillet 2006 n'avaient pas eu pour effet, sinon pour but, de masquer

cabine UV solarium pour apurer sa dette locative, ce en dépit de ses nombreuses demandes d'explication à ce titre ; qu'à cet égard, il ressort des propres énonciations du jugement confirmé que, par mail