déplacée et critiquable qu'elle soit, l'expression d'un sentiment de colère et de frustration, et une volonté de perturber le service de l'agence dans l'espoir d'être entendu, et relayé sur le plan médiatique

les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès

aurait été tacitement obtenu par la suite, est indifférent à la constitution du délit qui lui préexiste ; qu'il ne peut être apprécié qu'au regard de l'exception de régularisation ; que le jugement mérite

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

aux conclusions des parties; que, dans ses conclusions d'incident contentieux régulièrement déposées sur le bureau de la Cour, l'accusé faisait valoir : " - que le principal témoin à charge : Mercedes

à l'ordre public provoqué par la gravité de l'Infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; que ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, ne peut résulter du seul retentissement médiatique

R... ne correspondant pas nécessairement à son travail avec le groupe Superbus, et de ce que des rémunérations auraient été perçues pour les représentations publiques et médiatiques, le merchandising,

commerciale pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que, s'agissant de Mme A..., épouse X..., sur le recel d'abus de biens sociaux et de banqueroute, il est établi qu'elle a utilisé le véhicule Mercédès

trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice causé, indépendamment du seul trouble médiatique

celles-ci, à l'importance de la peine que l'intéressé ne peut désormais ignorer encourir, ainsi qu'à ses dénégations face aux multiples accusations portées à son encontre, il convient, nonobstant la médiatisation

motifs que, s'agissant de l'homicide involontaire commis sur la personne d'André X..., il n'apparaissait pas que le prévenu eût causé directement le décès lui-même ; qu'en revanche il en était l'auteur médiat

appréciations de l'expert médical et de l'expert comptable (en se basant notamment sur un rapport circonstancié de son médecin-conseil et sur des remarques d'ordre comptable apparemment pertinentes) méritent

due à un assoupissement très passager ; que la possibilité d'une telle manoeuvre résulte de leur seule déduction ; que Jacques X... conteste formellement avoir eu cette intention, que malgré la médiatisation

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de diffamation à l'égard de Nicole C..., ainsi que des époux C..., de Messieurs

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le 26 janvier 1989, il se portait acquéreur d'une automobile Mercédès

les suivre au sous-sol, ce qu'elles ont fait, peu rassurées et se demandant même si elles avaient vraiment à faire à deux inspecteurs ; elles se sont alors retrouvées dans une pièces avec ces deux messieurs

entachée de contradiction la déclaration de culpabilité fondée, fût-ce en partie, sur les déclarations des enfants du prévenu dès lors que ces déclarations, même après le supplément d'information, méritent

vigueur le 1er janvier 1987 et non par celle du réglement de retraite entrée en vigueur à la même date ; qu'en tout état de cause, cette modification n'a pu avoir aucune incidence sur la situation de Messieurs

[E], assuré la gestion de la situation administrative, judiciaire et médiatique dans les jours qui ont suivi le décès, mais que, contre tout attente, ce dernier avait refusé de régulariser cet état de