dirigée par un Conseil de fiduciaires composé de membres du gouvernement et du gouverneur de la banque centrale de Libye mais également d'experts dans le domaine du travail de l'Autorité, ce Conseil nommant

dirigée par un Conseil de fiduciaires composé de membres du gouvernement et du gouverneur de la banque centrale de Libye mais également d'experts dans le domaine de travail de l'Autorité, ce Conseil nommant

développer ce point, un déficit de compétitivité par rapport à ses concurrents (PHILIP MORRIS INTERNATIONAL, BRITISH AMERICAN TOBACCO et JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL) qui dominent le marché mondial, notant

active sur un marché alors caractérisé par le très petit nombre d'opérateurs significatifs, au nombre de trois, la société Tél and Com a fait le choix d'être un distributeur « multi-opérateur » en nouant

DE SAUVER UNE INDUSTRIE MENACEE PAR DES CIRCONSTANCES PARTICULIEREMENT DEFAVORABLES, PEUT ETRE ASSIMILEE A L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION, ET AU DEVELOPPEMENT DU PROGRES ECONOMIQUE, ET QUE LA COUR, NOTANT

P], lors d'une conversation téléphonique dès le 25 août 2011 au matin, puis une rencontre avait eu lieu le 29 août 2011 entre monsieur [G] et l'inconnu, qui s'était présenté comme se nommant

plus haut, et comme le résume le LATI, «'à l'époque du lancement de l'externalisation, les salariés étaient certainement dans un état de stress important, voire en situation de mal être'», le LATI notant

cette dernière n'est pas reprochable; Qu'elle a même au-delà de la date prévue strictement respecté les termes mêmes de sa mission judiciaire, et les premiers juges l'ont avec pertinence souligné en notant

Il précise qu'aucune limitation de pouvoirs ne figure dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2012 nommant M.

dispositions relatives à la rémunération figurant à l'accord de commissionnaire conclu entre la société Xerox SAS et la société Xerox Limited Angleterre et Xerox Limited Irlande depuis janvier 1996 et en nommant

La décision entreprise est confirmée sur ce point, la cour notant, à toutes fins, que cette décision de la Caisse est effectivement inopposable à la société, suite à la décision susvisée prise par la CRA

O... au médecin du travail lors d'un entretien le 28 mars 2012, celui-ci les qualifiant de conflictuelles, le médecin notant qu'il se retranche derrière l'application stricte de la réglementation et qu'il

que la différence ait suscité une quelconque observation ; - en 2009 le chiffre d'affaires "marquage" a augmente de 1 %, le "CA clavier" de 7 % et le CA" tôlerie" de 10 %, le supérieur hiérarchique notant

licenciement de Madame O..., relevé l'existence de relations conflictuelles entre Madame T... et Madame O..., celle-ci faisant l'objet d'un contrôle accru de son travail par Madame T..., cette dernière notant

financière précaire n'étant plus bénéficiaire de l'allocation d'aide de retour à remploi et avoir dû mettre en vente sa maison; qu'il est produit effectivement un mandat de vente à l'été 2015, la cour notant

R... et de sa holding ATP, qui avait étendu en juin 2007 son objet social au négoce d'objets d'art et tentait de s'imposer sur le marché de l'art en nouant un partenariat avec les galeries, qu'il ne s'agit

techniques notamment au stade de la conception, de l'animation et des évaluations des actions de formation et d'un poste parfaitement maîtrisé, notation qui a aussi été confirmée en 2009, l'employeur notant

les attestations de salariées produites soulignent essentiellement un environnement social difficile, lequel ne peut être imputé à l'employeur, et l'existence de trois postes informatiques, notant

demandeur, que c'est à bon droit que la société mère HOUGHTON, actionnaire unique de JP INDUSTRIE souhaitait nommer un nouveau président en remplacement du demandeur ce qu'elle a fait en nommant

. ; Monsieur S... atteste également qu'une fois arrivé au dépôt, il avait l'obligation de compléter la fiche de géolocalisation en notant les tâches réalisées sur le chantier pour l'ensemble de son équipe