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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372237cd580146773fb299
10 mai 1994
Patrick Z..., demeurant à Haillicourt (Pas-de-Calais), 20, résidence Jean-Jacques Rousseau, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
civ3
6137227fcd580146773fdb61
18 juillet 1995
Patrick Z..., demeurant à Bonnieux (Vaucluse), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR,
6137228ecd580146773fe68c
8 novembre 1995
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1995, où étaient
61372271cd580146773fd0f0
14 juin 1995
Patrick X..., demeurant ... à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
6137227ecd580146773fda77
7 juin 1995
Patrick X... et Mme Sylvie Y..., son épouse, demeurant 8, Parc du Belloy, Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département
6137227ecd580146773fda7d
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Patrick X..., demeurant résidence la Grille Royale, Le Mesnil-le-Roi
civ1
61372344cd58014677407908
17 février 1999
Patrick Y..., demeurant chez Mme Nancy X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Marie-Reine Z... épouse
613722edcd580146774034c1
13 mai 1997
Patrick Z..., demeurant ...
613722f2cd5801467740395a
18 novembre 1997
Patrick X..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine Y..., demeurant ..., 3°/ M.
613722cacd58014677401806
22 janvier 1997
Patrick Y..., demeurant : 29570 Conliège, 4°/ M.
61372400cd58014677410fad
26 mars 2003
Patrick Y... par la CFE-CGC en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise ; que cette contestation a été faite par lettre recommandée parvenue au greffe de la juridiction
613723e2cd5801467740f6e8
18 juin 2002
Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2001 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de M.
6137234dcd58014677407fcc
6 octobre 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / du Groupement francais d'assurances (GFA
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90410
7 avril 2022
[P] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse, et présentée oralement ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Sassoust
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90513
21 mai 2026
, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-16.774 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00691
2 avril 2014
devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société Garlock France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute la société Garlock France de sa demande et la condamne à payer
civ2
61372412cd58014677411dca
18 décembre 2003
Patrick X... a été condamné par un juge aux affaires familiales à verser à sa fille majeure Vanessa X... une pension alimentaire à titre de contribution pour son entretien et son éducation ; que Mme Le
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88217
7 juillet 2022
Dès lors la requête sera accueillie, La société Bengladesh Biman Corporation sera condamnée à payer à Mme [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
cr
à la plainte déposéec/André Y
6137263fcd58014677424145
13 septembre 2006
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur X... à verser à la société anonyme du Tertre Rouge la somme de 307 508,79 en réparation de son préjudice et celle de 1 à Patrick
613721afcd580146773f6144
29 janvier 1992
Patrick C..., directeur général société Innotech International, domicilié ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 3°) M.
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