D'où d'importantes difficultés financières imposant des mesures drastiques pour assurer la pérennité de l'association.

D'où d'importantes difficultés financières imposant des mesures drastiques pour assurer la pérennité de l'association.

celle-ci doit être obtenue par la société ; que la cession ne saurait être judiciairement autorisée qu'en cas de situation conforme à la réglementation sur le contrôle des structures, puisqu'à défaut, la pérennité

fixité de la construction, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 145-1 I. 2° du code de commerce ; 4°) ALORS QUE le caractère de solidité de la construction peut résulter de sa pérennité

intervient le groupe BY MY CAR, se sont fortement dégradées et que les comptes consolidés du groupe, au 30 juin 2012 et au 31 décembre 2012, faisaient apparaître une dégradation de ses résultats, la pérennité

nécessité répétée du remplacement d'une salariée expérimentée ne désorganisait pas trop gravement le cabinet dentaire, au point que son remplacement définitif devenait indispensable à la stabilité et à la pérennité

dès l'arrêté du plan dont le montant est estimé à environ 24 500 € » ; qu'en tout état de cause à supposer la somme de 28 005,07 € en possession du liquidateur elle serait insuffisante à assurer la pérennité

l'avis du docteur B..., expert extra-judiciaire, en son rapport clos le 17 février 2011) et d'un taux horaire de 15 euros » (arrêt p. 5, pénultième al.), sans tenir compte de l'aléa existant quant à la pérennité

Dans ce contexte, nous sommes amenés à nous réorganiser afin de conserver la pérennité de l'entreprise MTI.

L. 650-1 du code commerce, issu de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, la banque apportant son concours financier à une entreprise en difficulté afin d'assurer la pérennité

que les relations commerciales établies étaient continues depuis 2012 dégageant ainsi le chiffre d'affaires annuel ci-avant mentionné pour In Nova, laissant le fournisseur légitimement croire en la pérennité

financement quel qu'il soit » démontrant au contraire la volonté de ne surtout pas vouloir supporter un risque d'endettement supplémentaire en ayant recours au crédit qui nuirait à la réalisation et à la pérennité

de base légale au regard de l'article L237-8 du code de commerce ; 4) ALORS QUE les consorts [I] faisaient valoir que « la gouvernance actuelle, en place depuis 2009, n'a pas permis d'assurer la pérennité

renouveler l'assurance de responsabilité civile de sa fille, ni aucune démarche auprès de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe pour assurer la pérennité

qu'il sollicitait, conformément à la jurisprudence qui indiquait que lorsque la vente des parts sociales n'assurait ni l'exécution ni la conservation de la créance et était de nature à compromettre la pérennité

licenciement, un chiffre d'affaires de 2 395 457 €, chiffre dépassé l'année suivante, que le bénéfice réel pour 2012 s'élevait à 132 207 € en 2012 et à 169 113 € en 2013, et qu'aucune menace sur sa pérennité

l'enfant, ne peut être l'élément déterminant du choix à retenir ; que d'autre part, compte tenu de la nécessité de partager l'immeuble acquis indivisément, aucune certitude n'existe davantage sur la pérennité

Ce faisant, de la part d'un vendeur ayant des compétences en mécanique, l'acquéreur ne pouvait normalement appréhender l'usure d'une bougie de préchauffage qui, essentielle à la pérennité de l'ensemble

d'une diminution du chiffre d'affaires apporté ne caractérise enfin pas un pouvoir de sanction tel qu'il peut exister dans une relation de travail mais la sanction d'une relation commerciale dont la pérennité

Q... sans remettre en cause la pérennité de nos sociétés françaises, la Direction a fait la proposition suivante qui ne pénalise aucun salarié en 2012 : 1) Gel de l'engagement de Monsieur V...