manque d'objectivité de ce technicien qui a été réglé directement par la partie adverse" mais seulement, en l'état du refus clairement exprimé de la SARL SOER, dans son dire du 28 octobre 2013, de prendre

.- A... diverses parcelles de terre ; que le bail comportait une clause selon laquelle à l'expiration du présent bail il serait consenti aux preneurs ou à leurs ayants-droit un nouveau bail de manière

privatif que cela ressort sans conteste tant du protocole d'accord qui a été conclu le 30 juin 2002 sous l'égide du médiateur désigné par le tribunal que du jugement rendu le 11 février 2004 ; que, in fine

La Société SITA SUD ne saurait prétendre que ce seul refus de cette modification a empêché le transfert du contrat de travail.

Le solde de jours de repos dits « RTT » non liquidé à la fin de l'exercice (au 31 décembre) sera définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'aucune indemnisation. 8.

l'avenir, être modifié en fonction des besoins de l'entreprise sur le territoire métropolitain ; en raison de la nature de l'activité de la société et des fonctions qui lui sont confiées, le salarié pourra

Je prendrai une photo avant, pendant et après, comme ça tu te caresseras en te disant que tu as choisi un super mec pour ta misérable vie" ; le 22 juillet 2010 "je peux te jurer que si je lâche ta grosse

et de dire que de ce fait ils sont habilités à prendre toute décision relative à la prise en charge de leur fils.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [L] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux [L] de toutes leurs demandes, fins et

En cas de dépassement des délais contractuels, le maître d'ouvrage pourra prendre possession des lieux, même si les ouvrages ne sont pas entièrement terminés, quinze jours après mise en demeure à l'entreprise

verser une somme à titre de rappel de la prime de fin d'année pour la période de 2011 à 2016, alors : « 1°/ qu'en retenant que la prime conventionnelle de fin d'année dite aussi treizième mois était

X... dans sa lettre de prise d'acte écrit « vous avez finalement accepté au mois de mars 2009 de prendre en considération mes fonctions réellement exercées au sein de votre cabinet, à savoir "directeur

société Au Pétrin Briard et les consorts X..., estimant que le savoir-faire transmis ne présentait aucune originalité ont assigné les sociétés DS et HFS en nullité du contrat de sous-licence et aux fins

laquelle se trouve la société Hachette Filipacchi presse (la société) ; que, reprochant à cette dernière de ne pas lui avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis les négatifs aux fins

La relation de travail a pris fin le 30 juin 2015, à la date d'échéance du contrat. 2.

prétendre.

d'année ; AUX MOTIFS QUE sur le versement de la prime de fin d'année 2012 : cette prime est prévue au contrat de travail de Madame Y..., qui fait état d'une "rémunération aléatoire : En outre il pourra

inhérentes au droit de reproduction mécanique des ayants droit..., ces prérogatives consistant dans le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres, et notamment : de fixer

23 janvier 2013, est postérieure et soutient que l'acte valant liquidation et partage de l'indivision, en date du 13 juillet 2013, aux termes duquel il lui a été remis une soulte de 48 000 euros, ne pourra

Car le groupe français « fait peur » aux autorités judiciaires et politiques de Yaoundé » ; « Cela ne pourra pas être pire que ce que vivent [C] [F] et [V] [I] depuis 23 ans, ces deux citoyens camerounais