qui a poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; que, pour prononcer à l'encontre de

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 22 septembre 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,

sur une mesure discriminatoire à raison de la race que la société aurait prise à son égard, cependant que les propos discriminatoires avaient précisément été relevés et retenus au titre du harcèlement moral

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société à lui payer une somme de 30 000 euros pour préjudice moral distinct, alors « que le défaut de

le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé la prévenue alors : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 121-6 du code de la route, la personne physique qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moreno immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est

le préjudice subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité-résultat, alors selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au harcèlement moral

risque de s'effondrer lorsqu'elle ne sera plus dans l'action des procédures judiciaires ; qu'à partir de ces données, il apparaît que la somme allouée par la cour, en réparation globale du préjudice moral

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses parties civiles, une somme forfaitaire de 20 000 francs par film contrefait, en réparation du préjudice moral

X... et de la société Jean-Paul X... en contrefaçon de modèle, au motif que la preuve n'est pas rapportée que M.

[G] [L] n'apporte pas d'éléments suffisants pour permettre de constater l'existence d'un harcèlement moral à son encontre de la part de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement notamment en ce qu'il dit que le salarié n'avait subi aucun harcèlement moral, de le débouter en conséquence de ses demandes indemnitaires à ce

CREANCIER A PARTIR DU 8E JOUR DE L'ECHEANCE A UNE ASTREINTE QUOTIDIENNE DE 1 % DU MONTANT DES SOMMES NON PAYEES ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE AYANT VERSE, A RE

en ne pre cisant pas si les de bats sont suspendus, en n'indiquant pas les conditions de leur poursuite, le premier aline a de l'article 25 1 nouveau de la loi du 31 de cembre 1971 portant re

moral, tenant au fait que M.

paiement de différentes indemnités ; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au praticien une indemnité compensatrice de préavis et une somme en réparation de son préjudice moral

réparation de dégradations imputées à la locataire ; Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts à Mme Y... en réparation de son préjudice moral

dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir évalué les dommages-intérêts à une certaine somme en se fondant sur un motif hypothétique et sans prendre en considération son préjudice moral

de la substance administrée ; "qu'en l'espèce, Monique Y..., qui n'a aucune connaissance en matière toxicologique, ne pouvait savoir quelle quantité de mort aux rats était mortelle ; "que la quantité