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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00041
16 janvier 2019
Nous avons pu noter que vous ne respectez pas vos temps de pause qui sont comme vous le savez de 30 minutes par jour (15mn le matin et 15mn l'après midi).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10352
25 mars 2020
son licenciement pour motif économique par lettre du 26 septembre 2011. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 21 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10354
reclassement sur le poste proposé en raison de son éloignement géographique. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 21 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262
4 décembre 2019
Vous savez, bien évidemment, que nous avons perdu un très grand nombre de nos clients.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10921
4 novembre 2020
C'est pourquoi, comme vous le savez, je suis arrêté par mon médecin depuis le 28 octobre.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035
15 janvier 2020
Vous savez c'est très dur, j'ai subi ce genre de moqueries toute mon adolescence et je pensais qu'en rentrant dans une entreprise d'adulte je ne subirais plus ceci !
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110119
20 février 2019
/ Eh bien, avant que je n'aie trouvé de quoi il retourne exactement, je pense très fort à un "lobbying" qui aurait été mené par la profession que vous savez, pour faire échouer ce projet en vue de pouvoir
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187
10 février 2021
Elle a lui a clairement expliqué sa nouvelle situation dans les termes suivants : « comme vous le savez la société Chubb Safès a été transférée au 1er janvier dernier au sein de Gunnebo France.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048
20 janvier 2021
Y... l'était avec le préambule "Comme vous le savez, la prime de bilan est une rémunération variable et aléatoire qui est fixée en fonction des résultats de l'entreprise ainsi que de la situation et de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275
22 mars 2016
Un tel comportement démontre votre professionnalisme. . .De même, vous n 'avez pas fait signer les procès-verbaux des réunions des Conseils des mois de janvier et février 2009 alors que vous savez que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133
21 septembre 2017
Coheris, à Karine Y... en date du 4 juin 2010, ayant pour objet : Réponse à votre Email en date du 1er juin 2010 et à votre courrier LRAR du 4 juin 2010, et dans laquelle il est écrit : « comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10363
20 septembre 2017
déchargement, dans le cadre de ses relations avec son précédent prestataire Bocage (cf pièce n° 68 de Dyad) ; et aux termes d'un second courriel du 19 janvier 2007, elle indiquait : « ( ) comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817
30 septembre 2020
. / Or vous savez pertinemment là aussi que ces trois départements vous étaient confiés provisoirement, ils vous étaient prêtés et ne faisaient en aucun cas partie des fichiers vous étant attribués en
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
lettre du 19 juin 2008, du directeur du CEM à madame X...rédigée ainsi : dès votre retour le 21 mai dernier, je vous ai demandé un travail sur le coût des transports de nos résidents ; ainsi que vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
Comme vous le savez, un magasin ne peut pas durablement fonctionner en l'absence de son responsable qui organise, distribue et contrôle les tâches des collaborateurs.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00385
28 avril 2009
Comme vous le savez, nous détenons 68, 50 % seulement de 13 VC et nous sommes par ailleurs engagés dans une procédure nous permettent éventuellement d'acquérir les 31, 50 % restant.
cr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00503
7 février 2017
[J] [S] et [E] [N] où y est notamment indiqué : "Comme vous le savez, il est envisagé que JPM détienne une pan sociale dans les sociétés civiles permettant de s'assurer du maintien des managers
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112
4 décembre 2013
X... « cette fois tu as été trop loin » et ce dernier lui répondre « vous ne savez pas communiquer. » ; qu'iI est ainsi établi que cette altercation n'était que verbale, qu'il n'y a eu aucun dégât matériel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02402
17 décembre 2014
Considérant que la lettre de licenciement, en date du 22 décembre 2008, est motivée de la manière suivante: "Ainsi que vous le savez, l'excellence et la réputation de notre établissement repose sur la
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