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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00041

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Nous avons pu noter que vous ne respectez pas vos temps de pause qui sont comme vous le savez de 30 minutes par jour (15mn le matin et 15mn l'après midi).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10352

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

son licenciement pour motif économique par lettre du 26 septembre 2011. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 21 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10354

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

reclassement sur le poste proposé en raison de son éloignement géographique. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 21 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Vous savez, bien évidemment, que nous avons perdu un très grand nombre de nos clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10921

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

C'est pourquoi, comme vous le savez, je suis arrêté par mon médecin depuis le 28 octobre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Vous savez c'est très dur, j'ai subi ce genre de moqueries toute mon adolescence et je pensais qu'en rentrant dans une entreprise d'adulte je ne subirais plus ceci !

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110119

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

/ Eh bien, avant que je n'aie trouvé de quoi il retourne exactement, je pense très fort à un "lobbying" qui aurait été mené par la profession que vous savez, pour faire échouer ce projet en vue de pouvoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Elle a lui a clairement expliqué sa nouvelle situation dans les termes suivants : « comme vous le savez la société Chubb Safès a été transférée au 1er janvier dernier au sein de Gunnebo France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Y... l'était avec le préambule "Comme vous le savez, la prime de bilan est une rémunération variable et aléatoire qui est fixée en fonction des résultats de l'entreprise ainsi que de la situation et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Un tel comportement démontre votre professionnalisme. . .De même, vous n 'avez pas fait signer les procès-verbaux des réunions des Conseils des mois de janvier et février 2009 alors que vous savez que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Coheris, à Karine Y... en date du 4 juin 2010, ayant pour objet : Réponse à votre Email en date du 1er juin 2010 et à votre courrier LRAR du 4 juin 2010, et dans laquelle il est écrit : « comme vous le savez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10363

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

déchargement, dans le cadre de ses relations avec son précédent prestataire Bocage (cf pièce n° 68 de Dyad) ; et aux termes d'un second courriel du 19 janvier 2007, elle indiquait : « ( ) comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

. / Or vous savez pertinemment là aussi que ces trois départements vous étaient confiés provisoirement, ils vous étaient prêtés et ne faisaient en aucun cas partie des fichiers vous étant attribués en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

lettre du 19 juin 2008, du directeur du CEM à madame X...rédigée ainsi : dès votre retour le 21 mai dernier, je vous ai demandé un travail sur le coût des transports de nos résidents ; ainsi que vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Comme vous le savez, un magasin ne peut pas durablement fonctionner en l'absence de son responsable qui organise, distribue et contrôle les tâches des collaborateurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00385

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

Comme vous le savez, nous détenons 68, 50 % seulement de 13 VC et nous sommes par ailleurs engagés dans une procédure nous permettent éventuellement d'acquérir les 31, 50 % restant.

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CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00503

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

[J] [S] et [E] [N] où y est notamment indiqué : "Comme vous le savez, il est envisagé que JPM détienne une pan sociale dans les sociétés civiles permettant de s'assurer du maintien des managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... « cette fois tu as été trop loin » et ce dernier lui répondre « vous ne savez pas communiquer. » ; qu'iI est ainsi établi que cette altercation n'était que verbale, qu'il n'y a eu aucun dégât matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02402

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Considérant que la lettre de licenciement, en date du 22 décembre 2008, est motivée de la manière suivante: "Ainsi que vous le savez, l'excellence et la réputation de notre établissement repose sur la

Source officielle

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