Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et du ministre de l'action

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Eastside Establishment, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et de Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [A], des sociétés Dolol, Fides, ès qualités, [W] Partners, ès qualités, [P], ès qualités

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mer agitée, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Suez RR IWS Chemicals France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin, avocat de la Société girondine de viandes en gros, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur

David X... la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires et la totalité des vacances de février et de Toussaint, à charge pour le père d'aller chercher

'"en plus des congés annuels conventionnels, les jours fériés suivants seront chômés et payés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint

Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, Faits et procédure 1.

Guerlot, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

étant manifestement aigu pour les trois plus jeunes ; qu'il convient d'élargir à 12 jours pleins le temps que les enfants passeront avec leur mère sur les périodes de vacances scolaires de février et Toussaint

épouse [W] a bénéficié, de février 2005 à mars 2010, de versements réalisés par prélèvements sur les comptes ouverts, au nom de la défunte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine

1966, aux termes desquelles : "Le personnel bénéficiera du repos de jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

handicapées du 15 mars 1966, "le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ; 3 Le lundi de Pâques ; 4 Le 1er Mai ; 5 Le 8 Mai ; 6 L'Ascension ; 7 Le lundi de Pentecôte ; 8 Le 14 Juillet ; 9 L'Assomption ; 10 La Toussaint

Toussaint M..., demeurant Provence Logis Montesoro, immeuble I, porte 45, 20600 Bastia, 10°/ de M. André P..., demeurant ..., 11°/ de M.

, 45 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., 46 / du CSIA Centre Ouest, dont le siège est ..., 47 / du CSIA Grand Sud-Est, dont le siège est ..., 48 / de l'ASSEDIC de Maine-Touraine