X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sabine Y..., qui vivait en concubinage avec M.

Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.

Renaud X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Viviane I...

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 février 2015), que [M] [Q] est décédé le [Date naissance 1] 2015 à Tahiti, où il vivait

. ; que la débitrice saisie a demandé l'annulation du commandement en soutenant que le pouvoir spécial de saisir visait un autre titre exécutoire que celui mentionné dans le commandement et n'indiquait

Stéphane Y..., 2 / de Mlle Sandra Y..., 3 / de Mme Virginie Y..., épouse X..., demeurant tous trois ..., 4 / de la société Sic international corporation, dont le siège est ..., défendeurs

victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1°/ de Mme Josette X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Jérôme Y..., 2°/ de Mlle Virginie

d'entreprise de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Villard-de-Lans

modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée le 28 janvier 1997 dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, chaque magasin étant désormais autonome dans la construction de ses vitrines

1134 du Code civil ; alors que, deuxièmement, et en tout cas, la cour d'appel aurait dû rechercher si, compte tenu des effets de l'article L. 122-12 du Code du travail, la lettre du 8 décembre 1983 ne visait

autorisée par le règlement de copropriété ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué qui constate que la fermeture de la porte cochère clôturant le passage Lhomme le samedi, obstrue la visibilité d'une partie de la vitrine

motif économique ; qu'en retenant pourtant que la lettre de licenciement mettait en avant le fait que la salariée ne s'était pas adaptée au maniement du nouvel outil informatique et, par conséquent, visait

l'objet et l'étendue de la saisine du juge d'instruction est déterminé par le visa dans le réquisitoire introductif de pièces qui y sont jointes ; que le réquisitoire introductif du 13 octobre 1997 visait

chose jugée, il est exact qu'Alain X... avait déjà porté plainte avec constitution de partie civile le 13 décembre 2000 à l'encontre de Christian de Y... pour abus de confiance ; que cette plainte visait

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer, pour dire qu'il existait un trouble manifestement illicite, que l'ouverture du magasin STOC tous les jours de la semaine violait

. ; que ce dernier reconnaît lui-même, en produisant une attestation, qu'il vivait en concubinage au domicile de sa nouvelle amie depuis le 17 juillet 1998 ; que la Cour ne peut que relever que Mme B..

territorialement compétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure, que le contrat de travail litigieux a été conclu à Sprinfield (Etat de Virginie

d'exclusion n'est nullement limitée puisqu'elle vise tout autre établissement, quelle que soit sa nature et son activité, la notion « d'autre établissement » étant particulièrement large », quand l'exclusion visait

[S] a été victime » (arrêt, p. 11, antépénultième §) ; qu'en retenant l'existence d'une faute délibérée quand la prévention ne visait qu'une faute simple, la cour d'appel, excédant les limites de sa saisine

but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduire prévus en ce qui concerne les produits énergétiques », qu'elle ne visait