francs et de ce fait conjointement et solidairement redevables du montant de ce prêt ; que dès lors les versements de cette somme à l'une de ces sociétés puis l'utilisation de la même somme après virement

faits en espèces, non plus que sur l'importance de ceux-ci ; qu'en ce qui concerne les remises de chèques, les époux X... se bornent à affirmer que l'ensemble des remises de chèques constituent des virements

sous tutelle le 23 février 1999, postérieurement à son hospitalisation définitive le 18 mars 1998 ; qu'il décédait le 16 mars 2000 ; que les indemnités que Fernand X... détournait à son profit par virement

déclarations de Jean-Xavier Y... qui reconnaît avoir versé 10 % du montant des bons de commande, sont confirmés par les auditions de clients fictifs et sont corroborés par des éléments matériels (virements

paie du salarié à ce titre, qu'elle n'avait pas davantage été intégrée dans l'assiette des salaires soumis à cotisations et qu'elle apparaissait sur le compte courant de la société sous l'intitulé "virement

chèques, et effectuait des retraits d'espèces, ajoutant que les encours existant dépassaient largement les lignes autorisées; que le prévenu a encore indiqué qu'il n'y avait pas de salariés payés par virement

du bail et qu'il a consenti tacitement au maintien de Mme X... dans les lieux, notamment en percevant sans opposition des loyers que celle-ci continuait de lui faire parvenir en vertu d'un ordre de virement

2019, la cour d'appel de Paris a dit que Maître [O] avait commis une faute en faisant figurer dans l'acte de vente la clause selon laquelle le prix était « payable au plus tard le 17 février 2012 par virements

au secret professionnel, en raison de l'utilisation de mots clés génériques tels que dommages, corporel, préjudice, bénéfice, gain, dommages et intérêts, évaluation, réparation, expertise, victime, virement

[S] qui a précisément sollicité la réparation d'un préjudice nouveau consistant dans sa contamination par le virus de l'hépatite C en raison des transfusions qui lui avaient été massivement administrées

daté de l'année 2007 que "la préparation d'anticorps monoclonaux suppose un processus complexe afin d'obtenir leur production (par criblage, isolation, clonage), leur mise en culture le plus souvent in vivo

procédure se rapportant à la saisie qu'il contestait et aux pièces précisément identifiées - notamment les résolutions du Comité central de la [1], le détail des comptes de la société [4] et les ordres de virement

l'entreprise », lesquelles auraient débouché sur la découverte de « fausses factures », sur les « investigations menées sur les comptes bancaires de Mme [T] », qui auraient abouti à la découverte de « virements

contrepartie n'a jamais été octroyée ; qu'en se déterminant ainsi alors que les fonds prétendument détournés avaient été remis en pleine propriété à Mme [F], laquelle les avaient reçus par chèques ou virements

[R] était crédité, de manière irrégulière, sur une période assez brève de nombreux chèques ou virements, que les sommes déposées étaient rapidement dépensées et que le compte avait fait l'objet de 18 saisies

(salarié) de sa demande tendant à ce que la société VILO (employeur) soit condamnée à lui verser la somme de 4176, 96 € à titre de remboursement de frais professionnels ; AUX MOTIFS QUE la société VILO

Localité 5] (Suisse), une somme globale s'élevant à 519 260 euros pour les années 2011-2012, d'autre part en effectuant depuis ce compte non déclaré des mouvements de fonds sous forme de virements

dans lesquelles ils étaient associés ; que comme il était tenu de faire face aux commissions revenant aux fournisseurs russes, Z... indiquait qu'il avait décidé de se payer partiellement en faisant virer

une partie du prix pour l'acquisition des parts sociales de la société KSF Saint-Vincent, propriétaire du langoustier " Rio del oro " ; que, fin mars 1995, la société groupe Sodexic a effectué un virement

Brévières (Commune de Tignes), que gêné par la présence sur la voie de circulation d'un véhicule 4 X 4 de marque Cherokee effectuant un dépassement, Patrick Y..., conduisant son véhicule Ford Focus, a dû virer